Dette a règler ou pas a neuilly contentieux
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claire02200
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1 nov. 2009 à 20:48
tino - 17 janv. 2010 à 11:21
tino - 17 janv. 2010 à 11:21
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Dansemacabre
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1 nov. 2009 à 21:04
1 nov. 2009 à 21:04
Oui, il faut réclamer ce titre exécutoire car sans celui-ci cette société bien connue n'a absolument pas le droit de faire un recouvrement.
Le hic c'est que vous avez déjà commencé à payer, ce qui peut passer comme une reconnaissance de la dette. Il faudrait vous rapprocher d'un spécialiste qui puisse vous conseiller sur la suite à donner.
Le hic c'est que vous avez déjà commencé à payer, ce qui peut passer comme une reconnaissance de la dette. Il faudrait vous rapprocher d'un spécialiste qui puisse vous conseiller sur la suite à donner.
1 nov. 2009 à 21:35
3 nov. 2009 à 21:21
je viens de lire vos messages et je n'ais pas bien compris le temps qui c'est écoulé entre le moment que votre conjoint na plus payer et la relance du contentieux.
Cependant si il y a eu 5 ans entre les deux sans titre executoire il y a prescription
3 nov. 2009 à 21:41
Relisez tous les messages et vous verrez que vous etes "a coté de la plaque" dans votre reponse. Cdt.
17 janv. 2010 à 11:21