HLM 1% patronal

Allov -
Allov - 9 avr. 2009 à 16:09

Bonjour,

J'ai besoin d'infos sur le transfert de bail hlm au concubin.

Je sais qu'il y a des textes de loi qui autorisent le transfert au concubin notoire, pourtant la société hlm me dit que c'est impossible d'effectuer un transfert de bail car c'est un hlm obtenu grace au 1% patronal...

Que dois-je faire?

Merci

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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 809

Rien ... le transfert d'un logement HLM est très encadré et on ne peut pas aller contre la législation en vigueur.

Allov

Donc la société immobilière HLM me raconte n'importe quoi?
J'ai le droit de faire le transfert de bail à mon nom?!

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