HLM 1% patronal
Allov
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Allov -
Allov -
Bonjour,
J'ai besoin d'infos sur le transfert de bail hlm au concubin.
Je sais qu'il y a des textes de loi qui autorisent le transfert au concubin notoire, pourtant la société hlm me dit que c'est impossible d'effectuer un transfert de bail car c'est un hlm obtenu grace au 1% patronal...
Que dois-je faire?
Merci
J'ai besoin d'infos sur le transfert de bail hlm au concubin.
Je sais qu'il y a des textes de loi qui autorisent le transfert au concubin notoire, pourtant la société hlm me dit que c'est impossible d'effectuer un transfert de bail car c'est un hlm obtenu grace au 1% patronal...
Que dois-je faire?
Merci
A voir également:
- HLM 1% patronal
- Plafond ressources hlm pour surloyer - Guide
- Hlm surloyer abusif - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20">Forum Louer un logement</a>
- Amiante appartement hlm - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/sante-27">Forum santé</a>
- Demande installation douche hlm - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Loi parking hlm - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai le droit de faire le transfert de bail à mon nom?!