Entrée sur un terrain privé
Bonjour,
Ma commune a un projet de ZAC sur des terrains qui n'ont pas encore fait l'objet de cessions, ni amiables, ni dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique.
Elle vient de lancer un appel d'offres pour faire effectuer des travaux d'étude de sol nécessaires à la constitution du dossier de cette ZAC.L'entreprise a été choisie.
Les propriétaires de ces terrains, qui n'ont pas été consultés ,peuvent-ils s'opposer à l'entrée de cette entreprise sur leur propriété?
Quels sont les règlements qui s'appliquent en la matière et sous quelle procèdure cette entreprise serait éventuellement autorisée à procéder à ces travaux, sans tenir compte du refus opposé par les propriétaires.
Merci de votre réponse.
Ma commune a un projet de ZAC sur des terrains qui n'ont pas encore fait l'objet de cessions, ni amiables, ni dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique.
Elle vient de lancer un appel d'offres pour faire effectuer des travaux d'étude de sol nécessaires à la constitution du dossier de cette ZAC.L'entreprise a été choisie.
Les propriétaires de ces terrains, qui n'ont pas été consultés ,peuvent-ils s'opposer à l'entrée de cette entreprise sur leur propriété?
Quels sont les règlements qui s'appliquent en la matière et sous quelle procèdure cette entreprise serait éventuellement autorisée à procéder à ces travaux, sans tenir compte du refus opposé par les propriétaires.
Merci de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...