Assemblée de copropriétaires
Aïnaya
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nesaipakomanfair Messages postés 227 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2009 - 8 avril 2009 à 19:04
nesaipakomanfair Messages postés 227 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2009 - 8 avril 2009 à 19:04
Bonjour mesdames et messieurs, pouvez vous m'indiquer si la présence d'un copropriétaire avec son avocat, imposé à l'assemblée, est légale ? si oui ou non, par quels textes législatifs ? Merci de votre aide
A voir également:
- Assemblée de copropriétaires
- Assemblée nationale - Guide
- Faut-il conserver convocation assemblée générale copropriété - Forum Immobilier
- Modèle pv assemblée générale sci achat immobilier - Forum formalités administratives
- Pose de store copropriété sans accord assemblée - Forum copropriété
- Copropriétaires créditeurs - Forum copropriété
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droopy75
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8 avril 2009 à 18:48
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Bonjour,
Seul peuvent être présent les membres du syndicat ou leurs représentants donc soit l'un ou soit l'autre mais pas les deux ...
Seul peuvent être présent les membres du syndicat ou leurs représentants donc soit l'un ou soit l'autre mais pas les deux ...
nesaipakomanfair
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8 avril 2009 à 19:04
8 avril 2009 à 19:04
- l'avocat siège au coté du copropriétaire : n'étant pas copropriétaire, il peut être invité à quitter l'assemblée qui a le caractère d'une réunion privée
- si le copropriétaire lui donne mandat pour le représenter nul ne peut s'opposer alors à ce que l'avocat siège à l'assemblée. Dans les cas extrêmes les autres participants ou le syndic peuvent alors demander au copropriétaire de quitter la salle ce qui est absolument illégal, tout intéressé ayant un droit absolu d'ASSISTER aux réunions concernant son immeuble (mais il ne participera pas au vote)
- si le copropriétaire lui donne mandat pour le représenter nul ne peut s'opposer alors à ce que l'avocat siège à l'assemblée. Dans les cas extrêmes les autres participants ou le syndic peuvent alors demander au copropriétaire de quitter la salle ce qui est absolument illégal, tout intéressé ayant un droit absolu d'ASSISTER aux réunions concernant son immeuble (mais il ne participera pas au vote)
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