Sujet Précédent Sujet Suivant

Assemblée de copropriétaires

Aïnaya Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2009 - 8 avril 2009 à 18:38
nesaipakomanfair Messages postés 227 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2009 - 8 avril 2009 à 19:04
Bonjour mesdames et messieurs, pouvez vous m'indiquer si la présence d'un copropriétaire avec son avocat, imposé à l'assemblée, est légale ? si oui ou non, par quels textes législatifs ? Merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
8 avril 2009 à 18:48
Bonjour,
Seul peuvent être présent les membres du syndicat ou leurs représentants donc soit l'un ou soit l'autre mais pas les deux ...
2
Réponse 2 / 2
nesaipakomanfair Messages postés 227 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2009 230
8 avril 2009 à 19:04
- l'avocat siège au coté du copropriétaire : n'étant pas copropriétaire, il peut être invité à quitter l'assemblée qui a le caractère d'une réunion privée
- si le copropriétaire lui donne mandat pour le représenter nul ne peut s'opposer alors à ce que l'avocat siège à l'assemblée. Dans les cas extrêmes les autres participants ou le syndic peuvent alors demander au copropriétaire de quitter la salle ce qui est absolument illégal, tout intéressé ayant un droit absolu d'ASSISTER aux réunions concernant son immeuble (mais il ne participera pas au vote)
1

Discussions similaires

Echange de lots !
Paul -
Utilisateur anonyme -

9 réponses
Durée d'une assemblée génerale
Mathias3 -
Mathias3 -

7 réponses
Procès-verbal d'assemblée générale lettre typ
george -
Olivier -

19 réponses
Oubli de Convocation copropriétaire
JT -
rambouillet41 -

1 réponse
élection d'un syndic bénévole
fuifuit -
rambouillet41 -

17 réponses