Assemblée de copropriétaires
Aïnaya
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nesaipakomanfair Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nesaipakomanfair Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour mesdames et messieurs, pouvez vous m'indiquer si la présence d'un copropriétaire avec son avocat, imposé à l'assemblée, est légale ? si oui ou non, par quels textes législatifs ? Merci de votre aide
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2 réponses
Bonjour,
Seul peuvent être présent les membres du syndicat ou leurs représentants donc soit l'un ou soit l'autre mais pas les deux ...
Seul peuvent être présent les membres du syndicat ou leurs représentants donc soit l'un ou soit l'autre mais pas les deux ...
- l'avocat siège au coté du copropriétaire : n'étant pas copropriétaire, il peut être invité à quitter l'assemblée qui a le caractère d'une réunion privée
- si le copropriétaire lui donne mandat pour le représenter nul ne peut s'opposer alors à ce que l'avocat siège à l'assemblée. Dans les cas extrêmes les autres participants ou le syndic peuvent alors demander au copropriétaire de quitter la salle ce qui est absolument illégal, tout intéressé ayant un droit absolu d'ASSISTER aux réunions concernant son immeuble (mais il ne participera pas au vote)
- si le copropriétaire lui donne mandat pour le représenter nul ne peut s'opposer alors à ce que l'avocat siège à l'assemblée. Dans les cas extrêmes les autres participants ou le syndic peuvent alors demander au copropriétaire de quitter la salle ce qui est absolument illégal, tout intéressé ayant un droit absolu d'ASSISTER aux réunions concernant son immeuble (mais il ne participera pas au vote)
La législation juridique et financière évolue en permanence...