Oubli de Convocation copropriétaire
JT
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5 avril 2021 à 13:26
rambouillet41 Messages postés 9629 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2025 - 5 avril 2021 à 16:24
rambouillet41 Messages postés 9629 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2025 - 5 avril 2021 à 16:24
Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire annuler les résultats d'une Assemblée générale de copropriété après avoir su que un des copropriétaires n'a pas été convoqué ?
Merci par avance,
Bien cordialement,
Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire annuler les résultats d'une Assemblée générale de copropriété après avoir su que un des copropriétaires n'a pas été convoqué ?
Merci par avance,
Bien cordialement,
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rambouillet41
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5 avril 2021 à 16:24
5 avril 2021 à 16:24
Bonjour,
OUI, ce copro peut faire annuler l'AG dans sa totalité, mais avant je conseille d'accumuler les preuves comme une LRAR au syndic pour lui demander copie de la preuve de dépot de sa convocation. Si le syndic la fournit, c'est qu'il a été convoqué...
OUI, ce copro peut faire annuler l'AG dans sa totalité, mais avant je conseille d'accumuler les preuves comme une LRAR au syndic pour lui demander copie de la preuve de dépot de sa convocation. Si le syndic la fournit, c'est qu'il a été convoqué...
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