Oubli de Convocation copropriétaire
JT
-
rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire annuler les résultats d'une Assemblée générale de copropriété après avoir su que un des copropriétaires n'a pas été convoqué ?
Merci par avance,
Bien cordialement,
Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire annuler les résultats d'une Assemblée générale de copropriété après avoir su que un des copropriétaires n'a pas été convoqué ?
Merci par avance,
Bien cordialement,
A voir également:
- Oubli de convocation d'un copropriétaire à une assemblée générale
- Droit a l'oubli google - Guide
- Je ne me suis pas rendu à la convocation de mon employeur - Guide
- Convocation assemblée générale association - Guide
- Copropriétaire créditeur ✓ - Forum copropriété
- Convocation après suspension de permis forum - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...