Oubli de Convocation copropriétaire

JT -  
rambouillet41 Messages postés 9936 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire annuler les résultats d'une Assemblée générale de copropriété après avoir su que un des copropriétaires n'a pas été convoqué ?

Merci par avance,
Bien cordialement,

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9936 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 754
     
    Bonjour,

    OUI, ce copro peut faire annuler l'AG dans sa totalité, mais avant je conseille d'accumuler les preuves comme une LRAR au syndic pour lui demander copie de la preuve de dépot de sa convocation. Si le syndic la fournit, c'est qu'il a été convoqué...
    0

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