Sujet Précédent Sujet Suivant

Oubli de Convocation copropriétaire

JT - 5 avril 2021 à 13:26
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 5 avril 2021 à 16:24
Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire annuler les résultats d'une Assemblée générale de copropriété après avoir su que un des copropriétaires n'a pas été convoqué ?

Merci par avance,
Bien cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
5 avril 2021 à 16:24
Bonjour,

OUI, ce copro peut faire annuler l'AG dans sa totalité, mais avant je conseille d'accumuler les preuves comme une LRAR au syndic pour lui demander copie de la preuve de dépot de sa convocation. Si le syndic la fournit, c'est qu'il a été convoqué...
0

Discussions similaires

Convocation police sans motif
Sluti -
Lecture -

1 réponse
Courrier gendarmerie arnaque ou pas
roro11-47 -
roro11-47 -

14 réponses
Prélèvement ics
Simon_6977 -
flocroisic -

1 réponse
Convocation délit de fuite sans infraction ?
Myriam -
gt.55 -

15 réponses
Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Josh Randall -

10 réponses