Oubli de Convocation copropriétaire

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mercredi 27 janvier 2016
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19 janvier 2022
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Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire annuler les résultats d'une Assemblée générale de copropriété après avoir su que un des copropriétaires n'a pas été convoqué ?

Merci par avance,
Bien cordialement,

1 réponse

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mercredi 27 janvier 2016
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19 janvier 2022
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Bonjour,

OUI, ce copro peut faire annuler l'AG dans sa totalité, mais avant je conseille d'accumuler les preuves comme une LRAR au syndic pour lui demander copie de la preuve de dépot de sa convocation. Si le syndic la fournit, c'est qu'il a été convoqué...