Oubli de Convocation copropriétaire
JT
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rambouillet41 Messages postés 9875 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9875 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire annuler les résultats d'une Assemblée générale de copropriété après avoir su que un des copropriétaires n'a pas été convoqué ?
Merci par avance,
Bien cordialement,
Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire annuler les résultats d'une Assemblée générale de copropriété après avoir su que un des copropriétaires n'a pas été convoqué ?
Merci par avance,
Bien cordialement,
A voir également:
- Oubli de convocation d'un copropriétaire à une assemblée générale
- Convocation assemblée générale association - Guide
- Droit a l'oubli google - Guide
- Convocation pour information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Durée assemblée générale copropriété - Forum copropriété
- Oubli d'une parcelle dans une succession - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...