Oubli de Convocation copropriétaire
JT
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rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire annuler les résultats d'une Assemblée générale de copropriété après avoir su que un des copropriétaires n'a pas été convoqué ?
Merci par avance,
Bien cordialement,
Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire annuler les résultats d'une Assemblée générale de copropriété après avoir su que un des copropriétaires n'a pas été convoqué ?
Merci par avance,
Bien cordialement,
A voir également:
- Oubli de convocation d'un copropriétaire à une assemblée générale
- Droit a l'oubli google - Guide
- Convocation assemblée générale association - Guide
- Copropriétaire créditeur ✓ - Forum copropriété
- Oubli de prélèvement automatique - Forum Consommation
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
La législation juridique et financière évolue en permanence...