enceinte et sanction disciplinaire Résolu

Question

Bonjour,
J'ai 26 ans, et je suis enceinte de 4 mois de mon deuxieme enfants. J'étais employée pendant 4 ans dans une entreprise avant de démissionnée, pensant avoir trouvé un meilleur poste. J'ai commencé mon nouveau travail depuis presque 6 mois. Au début ça allais, j'étais nouvelle et j'essayais de m'intégrer. Et plus le temps à passé et plus la pression a fait place. Depuis que j'ai annoncé ma grossesse, la responsable n'arrete pas de me critiqué et de m'enfoncé en racontant des méchancetés chez l'employeur, elle me regarde méchament. J'appréhende chaque jour, je sais qu'il va se passer quelque chose. En plus les 2 sont culs et chemises.
Et hier la goutte d'eau! l'employeur me convoque en me disant qu'elle me mettais un avertissement en me remettant en main propre une convocation pour une sanction disciplinaire. Elle commence à me dire que je traine les pieds, que je fais la tete...!  En 9 ans de travail j'ai jamais reçu d'avertissement.Et je ne trouve pas que mon attitude est a remettre en question surtout que j'essaie de faire mon maximum, je porte meme des charges assez lourde,  pour pas entendre par derrière que "etre enceinte c'est pas une maladie ".En début d'année ils parlaient de licenciement économique et maintenant qu'ils savent que je suis enceinte je suis la proie idéale! 
J'ai regardé sur des sites et apparament les femmes enceintes peuvent avoir une sanction disciplinaire! S'est la parole de l'employeur contre le salarié! J'aimerais savoir qu'es-ce que je peux faire et savoir si ils ont le droit de me licencier?

Utilisateur anonyme · Answer

"Depuis que j'ai annoncé ma grossesse"

comment, quelle forme (verbale ou écrite) ?

"un avertissement en me remettant en main propre une convocation pour une sanction disciplinaire"

pourquoi cet avertissement ?

la règle ;

pendant la grossesse, l'employeur peut licencier soit en raison d'une faute ou d'une impossibilité de maintenir le contrat de travail.

pendant le congé de maternité, cette faculté lui est interdite, même en présence d'une faute.

* Code du travail

L1225-4 : "Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l'expiration de ces périodes.

Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée, non liée à l'état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement. Dans ce cas, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail mentionnées au premier alinéa."

L1225-5 : "Le licenciement d'une salariée est annulé lorsque, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, l'intéressée envoie à son employeur, dans des conditions déterminées par voie réglementaire, un certificat médical justifiant qu'elle est enceinte.

Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque le licenciement est prononcé pour une faute grave non liée à l'état de grossesse ou par impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement."

bride68 · Answer

Parce qu'ils me reprochent que soit disant je traine des pieds, que je fais la tete, ils cherchent tout les prétextes pour me licencier. J'ai remis mon certificat de grossesse et je l'ai annoncé, vers le 10 mars.
Je suis dans le commerce, et depuis que noel est passé ils parlent de licenciement économique, et même maintenant de chômage partiel. La responsable a dit à une de mes collègue que j'avais fais exprès de tombé enceinte pour ne pas me faire licencier.Comme si ils suffisaient de claquer des doigts pour l'etre! Elle a vraiement des propos méchant à mon égard. Elle ne m'aime pas et me le fais ressentir elle me regarde de travers et elle n'arrete pas de me critiquer. A croire qu'ils me punissent parce que je suis enceinte! S'est quand même bizarre que même pas 1 mois après avoir annoncer ma grossesse que je me prenne une convocation pour une sanction disciplinaire. Ils cherchent quelqu'un à licencier vu que leur chiffre d'affaire n'est pas très bon. Et vu que je suis la dernière arrivée et que je suis enceinte, s'est pour moi! Ils veulent pas faire de licenciement économique parce que sa leurs coûte plus chère qu'un licenciement pour faute grave.
J'ai rdv la semaine prochaine et je pense qu'ils vont vouloir me licencier! 
Je crois que sa serait mieu que je prenne quelqu'un pour me représenter, car si j'y vais seule je pense que ils vont bien en profiter pour m'enfoncer et ils vont essayer de m'avoir!
Es-ce qu'ils peuvent me licencier, quels sont mes droits, et si quelqu'un à déjà été dans une situation similaire merci de m'apporter vos témoignages, dans se genre de situation on se sent vraiement seule!!!

eloise · Answer

Bon courage. 
J'arrive un peu tard sans doute. Mais je veux vous dire que vous n'êtes pas seule dans ce cas. J'ai été licenciée pour faute grave (que je n'ai jamais commise bien sûr)et viens de perdre le procès. Un conseil : si ils veulent vous licencier, il faut négocier. Vive la justice française...

Enceinte et sanction disciplinaire

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