sanction erreur

Question

Bonjour,
Je travail dans une grande enseigne, chaque magasin à son directeur et une politique indépendante.
J'ai eu une erreur de caisse de 30 EUROS en plus. Je voulais donc savoir si les mises à pied de 1 à 3 jours étaient légal.
Ils ont déjà licencié plusieurs hôtesse pour des montants inférieur pour faute grave.
J'ai d'ailleurs pris 3jours y a 2 ans pour une erreur de 9,80 est ce légal ?
Peuvent ils faire comme bon leur semble au niveau des sanctions.
Merci pour vos réponses.

Satellite25 · Accepted Answer

Bonjour,

Je complète le précédent post: l'employeur doit respecter l'échelle des sanctions qui figure dans le réglement intérieur (j'imagine que l'entreprise a plus de 20 salariés, donc le RI est obligatoire). Pour infos, le réglement intérieur est soumis pour avis au CE.
Bonne journée.

pralinebx · Answer

Il faut distinguer la mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire .

En ce qui concerne la mise à pied disciplinaire, le contrat de travail est suspendu et le salarié est privé de rémunération. La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire très grave. C'est en fait la plus grave des sanctions avant le licenciement pour faute. Elle suspend temporairement le contrat de travail mais ne le rompt pas.

Selon l'article L122-41 du Code du travail, la lettre de mise à pied doit intervenir moins d'un jour franc après l'entretien ni plus d'un mois après le jour fixé par l'entretien. La mise à pied doit être précédée d'un entretien préalable, laissant au salarié la possibilité de s'expliquer. 

Qu'elle soit conservatoire, donc préalable à une procédure de licenciement, ou disciplinaire , à titre de simple sanction, la mise à pied ne saurait se prolonger abusivement.

Dans l'incertitude sur la durée de la mise à pied , le salarié peut parfaitement adresser à l'employeur une LRAR lui indiquant qu'en l'absence de précision sur la durée de la mise à pied prononcée par celui-ci , il reprendra son travail tel jour à telle heure. Si à la reprise du travail l'accès à l'entreprise lui est interdite par l'employeur sans pour autant que le salarié ne parvienne à obtenir des précisions sur la durée de cette mise à pied ou l'introduction d'une procédure de licenciement , le salarié pourra faire constater le fait par un huissier ce qui lui permettra ensuite de demander au Conseil des prud'hommes de constater l'irrégularité de la sanction indépendamment de son bien-fondé.

Hachiko · Answer

(j'espère que j'aurais un avis )

Je ne vais pas me lanC ds un gd discourt, j'ai totalmen ma part de responsabilité ds cetet affaire!!
En gros jai encaissé 1 chaque blanc de + de 400 !
Dc gd écart de caisse (inutile de la présizé)
Je ne C pas quand mais je C que je vais étre convoqué ( et le dirlo ne va pas allé de main morte: on me la fait comprend)

Qu'esce qu'il va marivé ??

nahia · Answer

Hôptesse de caissez depuis 5 ans dans la même entreprise, qq erreurs de caisse de l'ordre de qq cts, mais la caisse est souvent juste. Lors d'un encaissement mauvaise manip de ma part que je pouvais rectifier sans sanctions mais à cause de l'informatique j'ai remboursé au client en trop la somme de 7 euros. La directrice adjointe m'a convoqué sans que je sois accompagné d'un délégué du personnel et m'a menacé d'un avertissement, au bout d'un moment après m'avoir bien rabaissé elle a dit qu'elle ne me sanctionnait pas cette fois ci car j'ai de gros pb de santé et viens bosser quand même. A t-elle le droit? Comment appeller vous cela en terme juridique, je ne veux pas en rester là, il y a eu menaces et pas de témoins, merci je suis vraiment désespérée étant le genre bosseuse, fermant sa g...., merci de me répondre

tania57 · Answer

si vous avez des mises à pied pour des sanctions que vous estimez non justifiées ou disproportionnées, allez faire annuler la mise à pied devant le conseil des prud'hommes
à force d'annulation et de condamnation à vous rembourser vos jours de mises à pied vos employeurs y regarderont à 2 fois avant d'infliger des sanctions n'ayant ni queue ni tête
courage et pensez y

Sanction erreur

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