A voir également:
- Ungargage contre cloture
- Clôture pel - Guide
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Le maire peut-il faire détruire une clôture - Forum Immobilier
- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
- Non respect plu clôture - Forum Immobilier
1 réponse
bonjour : Déjà il faut qu'il demande un permis de construire, et il faut voir quelles sont les possibilités auprès des services de la mairie.
La plupart du temps c'est soit à 3 m de distance, soit en limite de propriété, mais il peut y avor des cas particuliers. Et parfois, il faut une autorisation écrite du voisin. Donc vous pouvez vous renseigner pour savoir ce qu'il a le droit de faire.
La plupart du temps c'est soit à 3 m de distance, soit en limite de propriété, mais il peut y avor des cas particuliers. Et parfois, il faut une autorisation écrite du voisin. Donc vous pouvez vous renseigner pour savoir ce qu'il a le droit de faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...