Donnation mais peut pas vendre .
unes84
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7 avril 2009 à 11:15
jl - 11 avril 2009 à 20:42
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1 réponse
Bonjour
Si elle a donné cette maison a ses enfants, elle ne peut pas la vendre car elle n'est plus propriétaire. Une donation est irrévocable. Ses enfants ont le droit de ne pas vouloir vendre. Si elle n'est pas propriétaire, elle n'a pas non plus a assumé les grosses réparations. Mais en revanche, elle peut toujours demander une pension a ses enfants si elle est en difficulté.
Cordialement
Si elle a donné cette maison a ses enfants, elle ne peut pas la vendre car elle n'est plus propriétaire. Une donation est irrévocable. Ses enfants ont le droit de ne pas vouloir vendre. Si elle n'est pas propriétaire, elle n'a pas non plus a assumé les grosses réparations. Mais en revanche, elle peut toujours demander une pension a ses enfants si elle est en difficulté.
Cordialement