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1 réponse
Bonjour,
Vos parents sont mariés sous le régime légal avec donation entre époux ? Sauf autre disposition, la succession de votre père est partagé entre (au choix de votre maman) :
- Votre maman pour 1/4 en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4 et vous pour les 3/4 en nue-propriété ;
- Ou elle choisit 100 % de la succession en usufruit et vous recevez ou 100 % en nue-propriété ;
- Ou, puisque vous êtes le seul enfant, vous vous partagez la succession, 50 % chacun en pleine propriété.
Les parts de SCI sont évidemment intégrées à la succession. Elles peuvent être démembrées, c'est à dire que l'usufruit (la jouissance du bien) est séparé de la nue-propriété. Les éventuels revenus attachés à ces parts de SCI reviennent à l'usufruitier.
Si votre maman choisit une des deux premières options, dans l'absolu elle a la possibilité "d'user" de tous les biens de son défunt mari, y compris les biens meubles (argent, meubles meublants, voitures, etc.) mais ne peut en disposer (vendre, donner...) sans votre accord. D'où l'intérêt, si le patrimoine le justifie, de prévoir une convention d'usufruit. Au décès de l'usufruitier, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalité.
Cordialement.
Vos parents sont mariés sous le régime légal avec donation entre époux ? Sauf autre disposition, la succession de votre père est partagé entre (au choix de votre maman) :
- Votre maman pour 1/4 en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4 et vous pour les 3/4 en nue-propriété ;
- Ou elle choisit 100 % de la succession en usufruit et vous recevez ou 100 % en nue-propriété ;
- Ou, puisque vous êtes le seul enfant, vous vous partagez la succession, 50 % chacun en pleine propriété.
Les parts de SCI sont évidemment intégrées à la succession. Elles peuvent être démembrées, c'est à dire que l'usufruit (la jouissance du bien) est séparé de la nue-propriété. Les éventuels revenus attachés à ces parts de SCI reviennent à l'usufruitier.
Si votre maman choisit une des deux premières options, dans l'absolu elle a la possibilité "d'user" de tous les biens de son défunt mari, y compris les biens meubles (argent, meubles meublants, voitures, etc.) mais ne peut en disposer (vendre, donner...) sans votre accord. D'où l'intérêt, si le patrimoine le justifie, de prévoir une convention d'usufruit. Au décès de l'usufruitier, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalité.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...