Terrain partagé entre deux communes

ysap -  
 ludo -
Bonjour, comment avoir un permis de construire si un terrain est partagé entre deux communes?

1 réponse

  1. chipou
     
    Bonsoir,

    Allez voir dans un premier temps, l'urbanisme des deux communes.
    Ne pas hésitez à demander ensuite un RV commun avec les deux analystes de dossiers des 2 communes
    pour avoir tous les renseignements et ententes sur certains points .
    Bon courage pour la suite car déjà avec une commune ce n'est pas toujours évident alors avec eux, je n'ose même pas l' imaginer.
    Cordialement
    0
    1. loimmo
       
      il vous faudra deux permis tout simplement , a moins que vous construisiez que d'un coté , je pense que c'est le plus simple, faite intervenir un geometre pour bornage du terrain. cdt
      0
    2. ludo
       
      et pour l'affichage, faut il mettre deux panneaux ?
      0

Discussions similaires

Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
Terrains en indivision
Diddl29_1957 -
LaBeotienne -

2 réponses
réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux
misschoupet -
BmV -

1 réponse
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
Reconnaître une ancienne borne cadastrale
Marco_3223 -
bern29 -

7 réponses