Terrain partagé entre deux communes

ysap - 4 avril 2009 à 20:52
 ludo - 26 juin 2011 à 22:16
Bonjour, comment avoir un permis de construire si un terrain est partagé entre deux communes?

1 réponse

Bonsoir,

Allez voir dans un premier temps, l'urbanisme des deux communes.
Ne pas hésitez à demander ensuite un RV commun avec les deux analystes de dossiers des 2 communes
pour avoir tous les renseignements et ententes sur certains points .
Bon courage pour la suite car déjà avec une commune ce n'est pas toujours évident alors avec eux, je n'ose même pas l' imaginer.
Cordialement
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il vous faudra deux permis tout simplement , a moins que vous construisiez que d'un coté , je pense que c'est le plus simple, faite intervenir un geometre pour bornage du terrain. cdt
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et pour l'affichage, faut il mettre deux panneaux ?
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