Terrain partagé entre deux communes
Bonjour, comment avoir un permis de construire si un terrain est partagé entre deux communes?
1 réponse
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Bonsoir,
Allez voir dans un premier temps, l'urbanisme des deux communes.
Ne pas hésitez à demander ensuite un RV commun avec les deux analystes de dossiers des 2 communes
pour avoir tous les renseignements et ententes sur certains points .
Bon courage pour la suite car déjà avec une commune ce n'est pas toujours évident alors avec eux, je n'ose même pas l' imaginer.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...