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3 réponses
un vice caché est :
- caché
- le'ancien propriétaire était bien au courant du vice et ne l'a pas signalé lors de la vente.
2 assertions qu'il faudra PROUVER !! afin d'obtenir gain de cause.
- caché
- le'ancien propriétaire était bien au courant du vice et ne l'a pas signalé lors de la vente.
2 assertions qu'il faudra PROUVER !! afin d'obtenir gain de cause.
quand on achète un bien on l' achète en état c'est noté sur la promesse , a vous acquéreur de demander a un prof ,de vérifié l'état de la toiture ou dans faire la demande au vendeur ,je ne pense pas qu'il soit possible de retenir le terme de vice caché ,en montant sur le toit un prof ou vous même auriez vue ce problème il n'était pas caché mais existant
le vice cache est une chose qui existe mais dissimulé? la rien de tel ,IL VOUS A SUFFIT DE MONTANT SUR LE TOIT POUR CONSTATER LES PIERRES ?il était possible a vous acquéreur de monter vérifier cette toiture ,avant achat je suis désolée pour vous mais comme je vous l'ai dit et un juge vous dira sûrement comme moi pourquoi lors de votre achat ne pas avoir vérifié un point aussi important que la charpente et la toiture,?
3 avril 2009 à 18:53
Xpert il y t'il un délai pour déclaré un vice caché au vendeur ?