PAS DE CHARGES LOCATIVES

Question

Bonjour,
Mon ami ce fait muter pour le 1er juin. Nous ne sommes pas en très bons rapports avec la propriétaire qui n'est pas honnête, plusieurs problèmes lui ont étés dit à l'oral mais rien n'a été fait.
Nous n'avons pas de charge locative à payer, juste un loyer. Nous souhaiterions savoir si, du coup, elle doit nous restituer la caution dès le rendu des clés et l'état des lieux (sachant d'avance qu'elle va nous trouver tout et n'importe quoi pour garder l'argent)... Elle a déjà gardé des sous sur l'ancien logement (la porte d'en face) sans nous donner de facture ni devis. Elle ne nous donne pas de quittance non plus. L'appartement est bien entretenu par nos soins.  Nous avons même changé un robinet de cuisine à nos frais et nous sommes toujours en attente du remboursement. Nous allons reboucher tous les trous, tout nettoyer, nous sommes non fumeur. Le parquet avait déjà des éclats mais ne sont pas mentionnés sur l'état d'entré. Les portes frottent dessus du coup il a quelques rayures.
Au pire, est ce vraiment dangereux pour nous de ne pas lui payer avril et mai pour qu'elle ne puisse pas nous voler notre dépôt ?
Merci beaucoup pour votre aide.

Dansemacabre · Answer

Malheureusement, je crains d'avoir beaucoup de mauvaises nouvelles pour vous.

Si vous avez des problèmes avec des logements, il faut toujours le signaler par lettre recommandée avec accusé de réception en gardant pour vous une copie du courrier. Il n'y a que comme ça que vous pourrez faire valoir vos griefs contre votre propriétaire en cas de litige.

Pour le dépôt de garantie, le propriétaire dispose de 2 mois à compter de la remise des clés pour vous le rendre. Donc à priori, si vous n'êtes pas en bon termes avec votre propriétaire ne comptez pas avoir le solde avant ces deux (sauf s'il veut se débarrasser de vous au plus vite).

Les frais qu'elle peut vous retenir sont exclusivement les frais liés au dégradation apparaissant sur l'état des lieux de sortie et qui ne figuraient pas sur l'état des lieux d'entrée, le tout dûment justifié par au minimum un devis.

Il est normal que pour l'entretien courant de l'appartement ce soit à vos frais. Pour le robinet cela dépend du motif qui a causé son remplacement, mais il est très possible que cela rentre dans les réparations locatives qui sont à votre charge. Si ce n'est pas le cas, vous n'avez pas à mettre le propriétaire devant le fait accompli en effectuant les travaux. Si vous le faites, vous risquez qu'il ne veuille pas vous rembourser.

Si les éclats ne sont pas mentionnés sur l'état des lieux d'entrée, malheureusement ce sera à vos frais. C'est pour cela qu'il faut prendre du temps pour établir l'état des lieux d'entrée, ce que je vous conseille vivement de faire pour le prochain appartement.

Il est strictement interdit de ne pas payer les deux derniers loyers. De toutes façons, vous risqueriez d'être poursuivis par le propriétaire et de lui devoir en plus des dommages et intérêts.


Concernant la quittance de loyer, le propriétaire n'a pas d'obligation de vous en remettre une systématiquement. Par contre il doit vous en remettre une gratuitement si vous lui en faites expressement la demande.

stoo · Answer

Bonsoir, merci pour votre réponse.
Le robinet était cassé à l'intérieur du mitigeur et à la charge du propriétaire, nous le lui avons dit. Au départ tout allait bien mais peu à peu elle est devenue de moins en moins sympatique. Je lui prépare une lettre AR lui énumérant tout ce dont je lui ai parlé à l'oral et montré lorsqu'elle est montée, tous les soucis rencontrés au cas où elle voudrait nous le mettre sur le dos. Attendre deux mois sans avoir à calculer les charges puisqu'elles n'existent pas c'est pas cool. L'état des lieux devrait, à notre goût, être comme avant, voir mieux vu les choses qu'on lui a faite (des étagère dans son placard) mais vraiment on a peur de ne pas la récupérer. Elle est spéciale...
Vous avez un conseil autre ? déjà la lettre AR pour énumération des problèmes, et sinon autre chose éventuellement ?

Merci encore pour votre aide

Paulin · Answer

bonjour : Si vous avez loué directement à un particulier, vous avez déjà la valeur d'un mois et demi de loyer, et cet argent, vous le tenez puisque vous n'avez pas eu à le sortir.

Pour la porte qui a rapé le plancher, il ne fallait pas laisser faire, il fallait vite le dire au propriétaire pour qu'il la retaille, ou bien si vous avez l'outillage, le faire vous-même, d'autant plus qu'il est bon qu'il y ait un bon espace sous les portes pour la ventilation du logement. Lorsqu'il y a un problème, il ne faut pas le laisser agraver, sinon on est responsable.

stoo · Answer

Bonjour, 
Je lui ai déjà tout montré mais elle n'a rien fait, et nous n'avons pas le droit de raper les portes. Nous avons changer au mieux les portes pour éviter les frotements.
Je ne comprend pas "Si vous avez loué directement à un particulier, vous avez déjà la valeur d'un mois et demi de loyer, et cet argent, vous le tenez puisque vous n'avez pas eu à le sortir. "
POurriez vous m'expliquer ?
Merci

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