Probleme urbanisme
laurent40
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 31 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2009
-
31 mars 2009 à 20:18
chipou - 31 mars 2009 à 23:25
chipou - 31 mars 2009 à 23:25
Bonjour,j ai acheter un terrain ya 1 ans , il est entourai d un espace vert , la commune veut supprimer l espace vert pour faire un lot de plus , que puise faire pour le garder merci
1 réponse
bonsoir,
A qui appartient cet espace vert? a la commune, à la copro s'il y en a une?
Qui doit entretenir cet espace vert?
Si c'est effectivement à la mairie, plus vous serez de personnes à contester, plus vous aurez de poids (car dans certaines communes, l'urbanisme avantage l'environnement et les espaces verts mais peut être pas dans la vôtre )
A qui appartient cet espace vert? a la commune, à la copro s'il y en a une?
Qui doit entretenir cet espace vert?
Si c'est effectivement à la mairie, plus vous serez de personnes à contester, plus vous aurez de poids (car dans certaines communes, l'urbanisme avantage l'environnement et les espaces verts mais peut être pas dans la vôtre )
La législation juridique et financière évolue en permanence...