Contract. fonct° publiq. hospitalière :congés

LéoCharl20092007 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 30 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2009 - 30 mars 2009 à 18:45
 Phil - 21 oct. 2009 à 09:16
Bonjour,

Je suis actuellement contractuelle dans la fonction publique hospitalière, avant mon congés maternité, j'ai été environ 1 mois en arrêt maladie :
- je crois savoir que je perds droit au congés pendant la durée du congé maternité
- je souhaitais savoir si je perdais mes congés (2jrs/mois) pendant le mois où j'ai été en maladie.

merci à l'avance pour vos réponse.

Pourriez-vous me donner un texte ou décret stipulant mes droits en qualité de contractuelle dans la fonction publique hospitalière.

3 réponses

pheonix03 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 31 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2009 4
31 mai 2009 à 02:58
bonjour oui en tant que contractuelle vous perdé les congés et les jour feries. vous trouverez toutes les reponses et decrtes sur public rh
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-décret N°91-155 du 6 février 1991, modifié à plusieurs reprises. (voir le texte ci-après)

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000343794/2020-10-29/
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Bonjour,
Vous trouverez un article intéressant sur le statut des contractuels dans la fonction publique sur ce site
http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?article494
Cordialement
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