21 CA de nuit dans la fonction publique hospitalière

newton56600
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newton56600
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26 août 2014
- 26 août 2014 à 12:15
Bonjour,
Je suis infirmière de nuit à temps plein dans la fonction publique hospitalière. Notre roulement ce fait sur la base de 9h par nuit. Nous travaillons 7 nuits par quinzaine (roulement similaire à la majorité des hôpitaux une petite semaine de 2 nuits puis 5 nuits la suivante)
Notre souci est le suivant:
En 9h de nuit nous n'effectuons que 31H30 par semaine et sommes donc redevable de nuits. Pour ce faire la direction nous retire 7 nuits de congés et place celles-ci de façon aléatoire sur notre planning "parfois sur un dimanche" uniquement sur des nuits de repos!!
Les textes précisent: La durée de travail est fixée à 35H par semaine.
La plupart des hôpitaux fonctionnent donc en 10H de nuit avec ce même roulement soit 35H semaine, sachant que la nuit nous sommes à 32H30 nous bénéficiions de repos compensatoires.
1- lorsque l'on parle de 35H par semaine cela signifie t'il que nous devrions travailler au minimum 35H?
2-ne devrions nous pas avoir le liberté de planifier tous nos congés annuels?
3-nous avons l'interdiction chaque année de poser des congés du 21 décembre au 1er janvier!!!
"Bonnes fêtes de fin d'année" Est-ce légale?
Par avance merci.
A voir également:

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newton56600
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26 août 2014
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26 août 2014 à 12:15
Je me permets de revenir sur le sujet.
Vous dites qu'effectivement il est possible de nous imposer quelques CA.
Après avoir étudié le roulement nous avons remarqué que les CA imposés étaient posés sur "du vide" :
161 nuits travaillées donnant droit à 61 récupérations +104 ou 105 RH + 21 CA laissé à notre disposition soit 347 jours. Notre roulement ne boucle donc pas l'année, il reste 18 jours ce qui correspond aux 11 fériés et 7 CA imposés.
Un congé ne se pose t-il pas sur une journée de travail?
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