21 CA de nuit dans la fonction publique hospitalière
newton56600
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newton56600 Messages postés 4 Statut Membre -
newton56600 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis infirmière de nuit à temps plein dans la fonction publique hospitalière. Notre roulement ce fait sur la base de 9h par nuit. Nous travaillons 7 nuits par quinzaine (roulement similaire à la majorité des hôpitaux une petite semaine de 2 nuits puis 5 nuits la suivante)
Notre souci est le suivant:
En 9h de nuit nous n'effectuons que 31H30 par semaine et sommes donc redevable de nuits. Pour ce faire la direction nous retire 7 nuits de congés et place celles-ci de façon aléatoire sur notre planning "parfois sur un dimanche" uniquement sur des nuits de repos!!
Les textes précisent: La durée de travail est fixée à 35H par semaine.
La plupart des hôpitaux fonctionnent donc en 10H de nuit avec ce même roulement soit 35H semaine, sachant que la nuit nous sommes à 32H30 nous bénéficiions de repos compensatoires.
1- lorsque l'on parle de 35H par semaine cela signifie t'il que nous devrions travailler au minimum 35H?
2-ne devrions nous pas avoir le liberté de planifier tous nos congés annuels?
3-nous avons l'interdiction chaque année de poser des congés du 21 décembre au 1er janvier!!!
"Bonnes fêtes de fin d'année" Est-ce légale?
Par avance merci.
Je suis infirmière de nuit à temps plein dans la fonction publique hospitalière. Notre roulement ce fait sur la base de 9h par nuit. Nous travaillons 7 nuits par quinzaine (roulement similaire à la majorité des hôpitaux une petite semaine de 2 nuits puis 5 nuits la suivante)
Notre souci est le suivant:
En 9h de nuit nous n'effectuons que 31H30 par semaine et sommes donc redevable de nuits. Pour ce faire la direction nous retire 7 nuits de congés et place celles-ci de façon aléatoire sur notre planning "parfois sur un dimanche" uniquement sur des nuits de repos!!
Les textes précisent: La durée de travail est fixée à 35H par semaine.
La plupart des hôpitaux fonctionnent donc en 10H de nuit avec ce même roulement soit 35H semaine, sachant que la nuit nous sommes à 32H30 nous bénéficiions de repos compensatoires.
1- lorsque l'on parle de 35H par semaine cela signifie t'il que nous devrions travailler au minimum 35H?
2-ne devrions nous pas avoir le liberté de planifier tous nos congés annuels?
3-nous avons l'interdiction chaque année de poser des congés du 21 décembre au 1er janvier!!!
"Bonnes fêtes de fin d'année" Est-ce légale?
Par avance merci.
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3 réponses
Je me permets de revenir sur le sujet.
Vous dites qu'effectivement il est possible de nous imposer quelques CA.
Après avoir étudié le roulement nous avons remarqué que les CA imposés étaient posés sur "du vide" :
161 nuits travaillées donnant droit à 61 récupérations +104 ou 105 RH + 21 CA laissé à notre disposition soit 347 jours. Notre roulement ne boucle donc pas l'année, il reste 18 jours ce qui correspond aux 11 fériés et 7 CA imposés.
Un congé ne se pose t-il pas sur une journée de travail?
Vous dites qu'effectivement il est possible de nous imposer quelques CA.
Après avoir étudié le roulement nous avons remarqué que les CA imposés étaient posés sur "du vide" :
161 nuits travaillées donnant droit à 61 récupérations +104 ou 105 RH + 21 CA laissé à notre disposition soit 347 jours. Notre roulement ne boucle donc pas l'année, il reste 18 jours ce qui correspond aux 11 fériés et 7 CA imposés.
Un congé ne se pose t-il pas sur une journée de travail?
Bonjour
1/ oui, si vous faites moins de 35h, soit on vous décompte des congés, soit on vous déduit les heures entre les 35h et les heures que vous avez effectué réellement
2/ vous avez la liberté de poser vos congés comme bon vous semble (en respectant les dispositions légales), mais votre employeur à aussi le droit de les refuser et ce autant de fois qu'il le souhaite si son refus est motivé. Ce qui au final, revient donc à les placer là ou il les souhaite lui...
3/ encore une fois, si l'activité l'exige, il peut très bien refuser tout congé à une période donnée de l'année.
1/ oui, si vous faites moins de 35h, soit on vous décompte des congés, soit on vous déduit les heures entre les 35h et les heures que vous avez effectué réellement
2/ vous avez la liberté de poser vos congés comme bon vous semble (en respectant les dispositions légales), mais votre employeur à aussi le droit de les refuser et ce autant de fois qu'il le souhaite si son refus est motivé. Ce qui au final, revient donc à les placer là ou il les souhaite lui...
3/ encore une fois, si l'activité l'exige, il peut très bien refuser tout congé à une période donnée de l'année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...