Crépir mon mur du côté voisin
titoÏ
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Mabelle60 Messages postés 167 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mabelle60 Messages postés 167 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai construit un mur sur ma propriété en 2000 pour éviter les mauvaises herbes de 2 mètres de haut de mon voisin qui ne vient que 3 ou 4 jours par an.
je ne l'ai pas crépi de son côté car cela ne devait pas être obligatoire à l'époque.
seulement ce Monsieur est anti-mur et voudrait m'obliger à le crépir.
quel article de loi peut m'y contraindre?
j'ai construit un mur sur ma propriété en 2000 pour éviter les mauvaises herbes de 2 mètres de haut de mon voisin qui ne vient que 3 ou 4 jours par an.
je ne l'ai pas crépi de son côté car cela ne devait pas être obligatoire à l'époque.
seulement ce Monsieur est anti-mur et voudrait m'obliger à le crépir.
quel article de loi peut m'y contraindre?
2 réponses
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Ignorez donc votre voisin et s'il vous assigne au tribunal venez nous dire ici sur quel article de loi il se sera basé pour vous faire condamner.
S'il vous apostrophe dans la rue ne lui répondez surtout pas. -
Ce point est en partie régi par l'Article R421-12 du code de l'urbanisme si vous y êtes soumis
Sinon, le plan local d'urbanisme de votre mairie (si il existe)
Pour les deux cas précédents
Avez vous déclaré l'edification de ce mur par un permis de clôturer?
Dans ce permis vous avez défini quel type de matériaux étaient envisagés.
Ce permis vous a été retourné par la mairie de votre domicile signé stippulant l'accord.
A partir de là, votre voisin aura du mal à faire modifier ce mur si ce n'est a ses frais.
Sinon, il est possible de vous le faire démonter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...