Titre apres 98

saiyagen Messages postés 2 Statut Membre -
saiyagen Messages postés 2 Statut Membre - 30 mars 2009 à 14:52

Bonjour, j'ai des bon au porteur anonyme souscripts en 2000 et j'aimerais savoir comment me les faire rembourser? Merci.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

saiyagen Messages postés 2 Statut Membre 1

mes bons sont en anonyme (pas de choix possible souscripts en 2000) donc je suis aller dans une agence pour me faire rembourser et ils m'ont demande une piece d'identite.
ma question et donc :
- faut il fournir une piece identite pour etre rembourser en anonyme
- exist-il une loi qui permet de les convertir en nonimatif
merci.

Réponse 2 / 2

Berna65

Bonjour,
L'anonymat est une option fiscale que l'on ne détermine qu'au remboursement du titre et non à la souscription.
Autrement, pour se les faire rembourser, il suffit de s'adresser à un guichet de l'organisme émetteur...
Ou alors il y a autre chose qui vous préoccupe ?

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