Servitude de passage
Marcel
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30 mars 2009 à 12:31
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 30 mars 2009 à 14:03
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 30 mars 2009 à 14:03
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Marie S
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30 mars 2009 à 14:03
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Normalement une servitude de passage pour voitures doit avoir 4 m de largeur.
Il n'est pas recommandé d'y foncer comme des dingues, la vitesse normalement est comme dans une zone piétonne.
Quant aux animaux, leur divagation est interdite, que ce soit une servitude ou non et leur propriétaire est responsable des accidents qu'ils pourraient causer.
Il n'est pas recommandé d'y foncer comme des dingues, la vitesse normalement est comme dans une zone piétonne.
Quant aux animaux, leur divagation est interdite, que ce soit une servitude ou non et leur propriétaire est responsable des accidents qu'ils pourraient causer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...