Servitude de passage
Marcel
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Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,pouvez-vous me donner des renseignements sur la servitude de passage: est-ce qu'il peut y avoir des animaux en ballade sont-ils en divagation? y-t'il une vitesse limitée? Merci de me renseigner
1 réponse
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Normalement une servitude de passage pour voitures doit avoir 4 m de largeur.
Il n'est pas recommandé d'y foncer comme des dingues, la vitesse normalement est comme dans une zone piétonne.
Quant aux animaux, leur divagation est interdite, que ce soit une servitude ou non et leur propriétaire est responsable des accidents qu'ils pourraient causer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...