Copropriété
emmatophe
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nesaipakomanfair Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nesaipakomanfair Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis dans une résidence qui est composée de plusieurs copropriétés et
de plusieurs constructions type garage. Une copropriété veut faire
installer une barrière électrique donnant accès à l'ensemble de la
Résidence. Elle prend en charge le coût des travaux pour
l'installation mais nous demande une somme assez conséquente pour les
boîtiers électroniques d'accès. Peuvent ils prendre la décision de
faire installer une barrière, sans nous consulter?
Peut-elle nous imposer l'achat de ces boîtiers électroniques?
Quelle est la législation pour ce type de problème auquel je suis
Confronté?
Très cordialement et avec tous mes remerciements
Je vis dans une résidence qui est composée de plusieurs copropriétés et
de plusieurs constructions type garage. Une copropriété veut faire
installer une barrière électrique donnant accès à l'ensemble de la
Résidence. Elle prend en charge le coût des travaux pour
l'installation mais nous demande une somme assez conséquente pour les
boîtiers électroniques d'accès. Peuvent ils prendre la décision de
faire installer une barrière, sans nous consulter?
Peut-elle nous imposer l'achat de ces boîtiers électroniques?
Quelle est la législation pour ce type de problème auquel je suis
Confronté?
Très cordialement et avec tous mes remerciements
1 réponse
Tous les travaux concernant les parties communes doivent obligatoirement être soumis (avant exécution) à vote en assemblée générale. La question doit être portée à l'ordre du jour de votre prochaine AG (plusieurs devis doivent être proposés).
Le copropriétaire en question doit transmettre sa demande au syndic. S'il accepte de prendre en charge une partie des frais il doit l'indiquer par écrit mais cela lui donne pas le droit d'engager les travaux pour autant.
Si la majorité des copropriétaires se déclare favorable, la répartition des frais engagés sera répartie par tantième (il est néanmoins possible d'accepter une participation spontanée + importante mais cela doit figurer à la fois sur l'ordre du jour et sur le procès verbal qui sera dressé lors de l'assemblée générale)
Le copropriétaire en question doit transmettre sa demande au syndic. S'il accepte de prendre en charge une partie des frais il doit l'indiquer par écrit mais cela lui donne pas le droit d'engager les travaux pour autant.
Si la majorité des copropriétaires se déclare favorable, la répartition des frais engagés sera répartie par tantième (il est néanmoins possible d'accepter une participation spontanée + importante mais cela doit figurer à la fois sur l'ordre du jour et sur le procès verbal qui sera dressé lors de l'assemblée générale)
La législation juridique et financière évolue en permanence...