Copie du règlement de copropriété refusée

Bonjour,

Je suis locataire dans un immeuble ancien depuis 5 ans; il y a maintenant 6 mois le local commercial (une ancienne patisserie qui avait fermé il y a plus de 5 ans) a été transformé en un restaurant. Notre propriétaire (nous sommes juste au dessus) nous avait indiqué - il lui semblait - que ce serait un traiteur qui fermerait à 20 h.
A notre retour de vacances, nous avons constaté des nuisances sonores dues à des travaux d'isolation mal faits (bruits de fontaine - de l'au qui coule dans le mur(les hottes ?) dans 1ère chambre + odeurs de cuisine, bruits de moteur (ventilation ?) dans la seconde donnant sur la rue et sur le restaurant). A cela s'ajoute un problème d'insonorisation (chaque fois qu'une chaise ou table est tirée, cela résonne dans l'appartement - comme les bruits de voix forte, la musique à fond ...) Vous ajoutez à çà qu'ils sont ouverts 7 jours sur 7 (depuis le 1er décembre) et qu'ils n'ont pas d'horaires (ils peuvent fermer à 23 H comme à 2 h du matin). Très vite, nous avons alerté notre propriétaire, le restaurateur, cela s'est un peu calmé; ils nous ont expliqué qu'ils étaient en procès contre l'entrepeneur qui avait effectué les travaux. Nous leur avons demandé de faire attention par conséquent.

Très vite, tout a recommencé et après plusieurs appels, nous avons envoyé une lettre avec A/R (l'argument comme quoi -alors nous protestions car ils faisaient un fois de plus trop de bruit - il était 23H 50- "madame je travaille, vous me faites chier" n' a pas été jugée recevable en ce qui me concerne !). Nous avons envoyé copie au propriétaire; ce dernier considère qu'il ne peut rien faire car ce n'est pas lui qui loue le local (il se trouve que c'est son cousin copropriétaire du tiers de l'immeuble!). Nous avons alerté le syndic (c'est la soeur de notre propriétaire copropriétaire elle aussi du tiers de l'immeuble) qui nous a dit de voir avec le commissarait qui nous a renvoyé au syndic. De guerre lasse, nous sommes allés consulter une association de locataires puis un avocat; tous nous ont demandé dans un premier temps copie du règlement de copropriété. Nous ne l'avons pas eu quand nous avons signé le bail.

Nous l'avons demandé au propriétaire qui a dit voir avec le syndic; cette dernière a rendu son verdict "elle ne jugeait pas nécessaire que nous ayons copie"; nous nous sommes renseignés, c'est la loi et nous avons insisté. Mon propriétaire très désagréable m'a dit qu'il n'était pas question de nous donner copie - cela ne regardait pas les locataires, cela concernait les copropriétaires seulement.

L'avocate à qui j'avais demandé (excédée) de lui écrire et qu'il lui fournisse copie de ce fameux règlement s'est vue opposée un refus par le syndic (pas concernée, nous ne sommes pas ces locataires) et par notre propiétaire qui s'est contenté de lui envoyer copie du bail que nous avons en disant qu'il n'avait rien d'autre ! Mensonge puisqu'évidemment il a reconnu au téléphone quand je l'ai appelé qu'il y en avait un mais que cela ne nous concernait pas. Me mettant au défi (l'avocate ayant été assez "directe" dans sa demande) de trouver un juge qui l'obligerait lui ou le syndic à nous donner copie. Nos relations se sont tendues ...

Que puis je faire ? A qui dois je m'adresser ?

Merci.