Copropriete

otan -  
 otan -
Bonjour,
est il normal d'interdire dans un rectificatif d'un reglement de copropriete des etablissements deja existant depuis de nombreuses annees

1 réponse

  1.
    droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 296
     
    Bonjour,
    C'est quoi la question ?
    0
    1. otan
       
      BEN C SIMPLE IL EXISTE DEPUIS PLUS DE 40 ANS DES COMMERCE DS UN IMMEUBLE ET DS UN RECTIFICATIF DE REGLEMENT DE COPROPRIETE ILS DECIDENT ( LE SYNDICAT ) DE NE PLUS VOULOIR DE COMMERCES QUE FAIRE ??????
      0
      1. droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 296 > otan
         
        La décision a été prise à l'unanimité ?
        Le nouveau règlement est-il publié ?
        0
      2. otan > droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        reste à verifier à l'unanimité !!

        et oui deja publié

        merci encore
        0

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