Copropriete

otan -  
Bonjour,
est il normal d'interdire dans un rectificatif d'un reglement de copropriete des etablissements deja existant depuis de nombreuses annees

1 réponse

  1. droopy75
    Bonjour,
    C'est quoi la question ?
    0
    1. otan
      BEN C SIMPLE IL EXISTE DEPUIS PLUS DE 40 ANS DES COMMERCE DS UN IMMEUBLE ET DS UN RECTIFICATIF DE REGLEMENT DE COPROPRIETE ILS DECIDENT ( LE SYNDICAT ) DE NE PLUS VOULOIR DE COMMERCES QUE FAIRE ??????
      0
    2. droopy75
      @otanLa décision a été prise à l'unanimité ?
      Le nouveau règlement est-il publié ?
      0
    3. otan
      @droopy75reste à verifier à l'unanimité !!

      et oui deja publié

      merci encore
      0

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