Copropriete

otan -  
 otan -
Bonjour,
est il normal d'interdire dans un rectificatif d'un reglement de copropriete des etablissements deja existant depuis de nombreuses annees

1 réponse

droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre 2 292
 
Bonjour,
C'est quoi la question ?
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otan
 
BEN C SIMPLE IL EXISTE DEPUIS PLUS DE 40 ANS DES COMMERCE DS UN IMMEUBLE ET DS UN RECTIFICATIF DE REGLEMENT DE COPROPRIETE ILS DECIDENT ( LE SYNDICAT ) DE NE PLUS VOULOIR DE COMMERCES QUE FAIRE ??????
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droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre 2 292 > otan
 
La décision a été prise à l'unanimité ?
Le nouveau règlement est-il publié ?
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otan > droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre
 
reste à verifier à l'unanimité !!

et oui deja publié

merci encore
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