Huissier

stephane - 30 mars 2009 à 11:50
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 30 mars 2009 à 20:52
Bonjour,
Je vis en collocation avec une amie qui est sans ressource et nous avons reçu plusieurs avis concernant la saisie au domicile, si la somme due (enviro 1000.00 €) n'était pas perçu. Cette somme est l'accumulatin de traites non payées d'un vehicule en sa possession.
Quel sont les possibilités d'action d'un hussier pour ce genre de cas, sachant que la plupart des biens dans notre appartement m'appartiennent.
Pour ma part je suis salarié mais dans l'impossibilité de l'aider financièrement.

Par avance, merci

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
30 mars 2009 à 12:23
Il serait souhaitable pour vous d'avoir des factures prouvant que vous êtes seul propriétaire du mobilier car en l'absence de factures "possession vaut titre" donc l'huissier peut faire une saisie conservatoire sur ces biens, hélas.
0
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
30 mars 2009 à 20:52
Si vous avez les factures des biens que vous possedez, un huissier ne peut pas les saisir.
0