Huissier
stephane
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30 mars 2009 à 11:50
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 30 mars 2009 à 20:52
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Marie S
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30 mars 2009 à 12:23
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Il serait souhaitable pour vous d'avoir des factures prouvant que vous êtes seul propriétaire du mobilier car en l'absence de factures "possession vaut titre" donc l'huissier peut faire une saisie conservatoire sur ces biens, hélas.
maggie24
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30 mars 2009 à 20:52
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Si vous avez les factures des biens que vous possedez, un huissier ne peut pas les saisir.