Mise en demeure pour viabilité non faite

magjul38 - 30 mars 2009 à 09:44
 magjul38 - 30 mars 2009 à 11:45
Bonjour,

NOus avons signé une promesse de vente pour un terrain VIABILISE.

Nous avons réalisé toutes les conditions suspensives et devions normalement signé samedi 28/03.
Problème: le vendeur devait faire les travaux de viabilités pour le jour de la signature. Il n'a pas rempli son obligation.
Le notaire voulait que l'on signe quand même samedi, mais nous avons demandé des garanties (devis acceptés, signés avec versements d'acomptes au géomètre chargé des travaux de viabilités + date deréalisation des viabilités + pose de compteurs de chantier eau et EDf indispensables au démarrag de notrechantier). Il n'a pas pu obtenir toutes ces garanties pour le 28/03. Résultat: signature annulée et du coup retard de notre chantier.

NOus pensons mettre le vendeur en demeure de réaliser ces viabilités.

Que faut-il indiquer dans notre lettre de mise en demeure? Quelles sont les conséquences d'une mise en demeure?

Si vous avez eu le même cas, nous sommes preneurs de tous vos témoignages !!

Merci à tous !

1 réponse

HELP !!! pas de réponses???
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