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4 réponses
Le propriétaire risque uniquement si les impots on connaissance de cette location de recevoir un commandement de leur part pour infraction a la déclaration du bati "impots foncier et taxe d'habitation,car si il n'a pas de permis il n'y a pas de declaration et je pense meme que les loyers passent a l'as ,
je trouve surprenant que depuis huit ans vous meme ne recevez pas cette T habit et n'avez rien trouvez de bizzard a moins que se soit un meublé ,donc pas de TH pour vous
la caf ne vérifi pas le fait d'avoir un permis de construire ou pas le logement n'étant surement pas conventionné comme beaucoup de loc ,ce n'est pas un critere pour les APL,donc de ce cote vous ne risquez rien
pour le propriétaire il risque des probleme au moment de la vente du bien ,car le notaire meme si cette maison est donnée ,elle est sur le terrain et devra le mentionné dans l'acte,l'acquéreur devra signé qu'il a connaissance du fait que cette constrution est sans permis ce qui l'engage aussi ,le notaire ferra sa déclaration au impots avec copie de l'acte ,
les impots vont lui tomber dessus a tout les coups et la aie aie aie .....
si cela ce produit et que vous etes encore dans les lieux le proprio va vous demandez de regler cette TH je vois cela gros comme la maison
je trouve surprenant que depuis huit ans vous meme ne recevez pas cette T habit et n'avez rien trouvez de bizzard a moins que se soit un meublé ,donc pas de TH pour vous
la caf ne vérifi pas le fait d'avoir un permis de construire ou pas le logement n'étant surement pas conventionné comme beaucoup de loc ,ce n'est pas un critere pour les APL,donc de ce cote vous ne risquez rien
pour le propriétaire il risque des probleme au moment de la vente du bien ,car le notaire meme si cette maison est donnée ,elle est sur le terrain et devra le mentionné dans l'acte,l'acquéreur devra signé qu'il a connaissance du fait que cette constrution est sans permis ce qui l'engage aussi ,le notaire ferra sa déclaration au impots avec copie de l'acte ,
les impots vont lui tomber dessus a tout les coups et la aie aie aie .....
si cela ce produit et que vous etes encore dans les lieux le proprio va vous demandez de regler cette TH je vois cela gros comme la maison
Heu pour dire vrai je suis bénéficiaire du RMI et je pensais être exonéré de la taxe d'habitation. Mais là du coup j'ai un doute.
Mon proprio a décidé de me faire payer en partie la TEOM l'année dernière en me fournissant une photocopie d'une feuille de ses impôts. Il y a deux maisons sur la parcelle. Seules les informations de l'autre maison étaient mentionnées ce qui m'a mis la puce à l'oreille. Aucune trace de ma maison alors que ces impôts concernaient bien l'ensemble de la parcelle contenant les deux maisons qui sont en location. Qui plus est il a divisé par deux la TOEM ne tenant pas compte des énormes différences entre les deux location. Bizarrement cette année il ne m'a pas demandé de payer la TOEM. Je commence à comprendre pourquoi...
J'espère bien m'expliquer mais le cas est encore plus compliqué que ça et j'avoue ne pas trop m'y connaitre en taxes foncières etc...
Qu'entendez-vous par : "et je pense meme que les loyers passent a l'as" ?
Mon bail est-il valable ?
Je préparais mon déménagement mais là je vais l'accélérer...
Je vous remercie pour votre réponse. :-)
Mon proprio a décidé de me faire payer en partie la TEOM l'année dernière en me fournissant une photocopie d'une feuille de ses impôts. Il y a deux maisons sur la parcelle. Seules les informations de l'autre maison étaient mentionnées ce qui m'a mis la puce à l'oreille. Aucune trace de ma maison alors que ces impôts concernaient bien l'ensemble de la parcelle contenant les deux maisons qui sont en location. Qui plus est il a divisé par deux la TOEM ne tenant pas compte des énormes différences entre les deux location. Bizarrement cette année il ne m'a pas demandé de payer la TOEM. Je commence à comprendre pourquoi...
J'espère bien m'expliquer mais le cas est encore plus compliqué que ça et j'avoue ne pas trop m'y connaitre en taxes foncières etc...
Qu'entendez-vous par : "et je pense meme que les loyers passent a l'as" ?
Mon bail est-il valable ?
Je préparais mon déménagement mais là je vais l'accélérer...
Je vous remercie pour votre réponse. :-)
loyer passe a l'as ,loyer pas déclaré comme revenu locatif
il n'a pas le droit de vous faire payer la TOEM puisque la maison n'est pas déclaré donc le calcul sur sa TAXE fONCIER est uniquement pour la sienne en tant que RMIS vous etes bien exoneré
il n'a pas le droit de vous faire payer la TOEM puisque la maison n'est pas déclaré donc le calcul sur sa TAXE fONCIER est uniquement pour la sienne en tant que RMIS vous etes bien exoneré
Je suis dégouté ! L'année dernière il a donc mis la main sur les 2/3 de la prime de noël que le gouvernement m'avait accordé généreusement alors qu'il n'avait pas le droit... :-((
S'il s'est bien mis presque 50.000€ au noir dans la poche et qu'il arrive à vendre son terrain 200.000€ alors que la maison a été construite sur un terrain agricole non déclassé à l'époque et que je suis moi-même un "agriculteur sans terre" ben je perdrais foi en la vie... (j'en rajoute là mais j'avoue que j'hallucine :-) )
Bon, comme je n'ai pas eu de réponse sur la validité du bail, je suppose qu'il n'y a pas de problème de ce côté-là.
Le loyer n'est-il pas révisable au vu et au su de la situation ?
Encore merci pour les réponses. :-)
(Bref je m'en vais dès que possible loin de ce nœud de vipère.)
S'il s'est bien mis presque 50.000€ au noir dans la poche et qu'il arrive à vendre son terrain 200.000€ alors que la maison a été construite sur un terrain agricole non déclassé à l'époque et que je suis moi-même un "agriculteur sans terre" ben je perdrais foi en la vie... (j'en rajoute là mais j'avoue que j'hallucine :-) )
Bon, comme je n'ai pas eu de réponse sur la validité du bail, je suppose qu'il n'y a pas de problème de ce côté-là.
Le loyer n'est-il pas révisable au vu et au su de la situation ?
Encore merci pour les réponses. :-)
(Bref je m'en vais dès que possible loin de ce nœud de vipère.)
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