servitude de passage non notariée

Question

Bonjour,
Nous avons acquis notre maison en janvier 2008, à vrai dire il s'agit de deux maisons, dont l'une est un gîte avec une entrée indépendante, l'autre notre résidence principale pour laquelle nous pensions avoir une servitude de passage, les maisons du bas appartenant au même propriétaire, la question ne s'est pas posée jusque là, mais les maisons du bas ayant été vendues, les nouveaux propriétaires ne nous autorise plus l'accès à notre résidence principale par ce chemin étant donné que cela ne figure pas sur leurs actes, les anciens propriétaires devaient à priori résoudre le problème avant de vendre et ne l'ont pas fait, quelle possibilité avons nous à ce jour pour revendiquer ce droit de passage qui a été utilisé en tant que tel depuis des années ??? pouvons nous faire quelque chose, où est ce peine perdue ? merci pour vos rapides réponses !

Brigitte qui n'en dort plus...

Marie S · Answer

Etes-vous totalement enclavés ?

Si ce n'est pas le cas, la servitude de passage chez vos voisins n'a plus à être en vigueur.

Si oui, vous devez saisir le tribunal si vos voisins ne veulent rien entendre, ils n'ont pas le droit de vous empêcher d'accéder à votre domicile

bbdame · Answer

grand merci pour votre réponse, cela fait du bien que quelqu'un s'intéresse à notre problème, notre résidence principale a comme seul passage celui ci, cependant nous avons acheté les deux villas, dont l'une a une entrée indépendante qu'on pourrait utiliser comme passage si nous n'avons pas d'autres solutions, cependant il s'agit d'un gîte locatif vendu en tant que tel, qui est censé être indépendant et que si nous utilisons ce passage-là nous passsons directement devant la maison et piscine et gènons nos locataires, cette maison deviendra plus difficile à louer ensuite, nous avons été bernés par les anciens propriétaires tout comme nos voisins qui nous empêche d'utiliser ce chemin, eux en font une affaire d'argent à présent et nous sommes les victimes, cela vaut il la peine d'aller voir un avocat,, où est ce peine perdue d'avance ? encore merci pour votre réponse !

Paulin · Answer

bonjour : Etes-vous vraiment enclavé ???    Autrement dit :N' Avez-vous pas  une autre solution pour entrer et sortir de chez vous en véhicule ????  

N'avez-vous pas des photos de ce passage ????

Ne pouvez-vous pas obtenir un témoignage écrit des anciens propriétaires ou de leurs enfants qui mentionne que la personne est passée par ce passage toute sa vie ainsi que sa famille depuis au moins un siècle par exemple ???

Lorsqu'il y a un passage comme cela, il faut toujours soulever le problème lorsqu'on voit le notaire.

N'y a-t-il vraiment rien sur votre acte. Epluchez-le ligne par ligne. Vérifiez bien qu'il n'y ait rien.

Allez au cadastre demander un extrait de plan qui montre l'endroit pour voir s'il y a une trace de ce passage.

Si vous étiez vraiment enclavé, quelqu'un du voisinage serait obligé de vous laisser passer, (le voisin chez lequel le chemin serait le plus court.

Et avec tous les éléments, allez voir votre notaire. Il pourra vous conseiller.
Et donnez des nouvelles;

bbdame · Answer

Merci Paulin pour votre réponse !
Nous avons effectivement la possibilité de passer par l'autre villa, ce que nous faisons en hiver car nous n'y avons pas de locataires, cependant en été quand celle-ci est louée, cela est très gènant pour les clients car on passe sous leurs nez quand ils sont au bord de la piscine, ce qui veut dire que le bien deviendra difficile à louer, d'autant plus que nous avons une petite chambre d'hôte et que ces clients devront également emprunter l'accès de la villa du bas, en ce qui concerne l'accès du chemin vers notre résidence principale, nous sommes les seuls à l'utiliser étant les derniers habitants, celui ci sert depuis 1992 à l'accès de notre propriété, date de sa construction, il serait en partie communal et en partie privé, mais la partie communale ne suffit pas pour y passer en voiture, les anciens propriétaires ont écrit un courrier à la mairie disant qu'il voulait régulariser la chose 3 mois avant que nous achetions les villas, mais cela n'a jamais été fait et non stipulé par la mairie au notaire, nous avons été naïfs et avons cru à la bonne foi de nos vendeurs qui étaient devenus des amis, cela dit ils ont répété la même chose aux nouveaux acquéreurs des propriétés du bas, en fait toute la rue appartenait au même propriétaire, et jusque il y a 6 mois ce problème là ne se posait pas, entre temps ils ont vendu et nous n'avons pas réagi, notre notaire nous dit que ça s'arrangera avec le temps et que ce chemin sera réempruntable car il a toujours été utilisé comme un chemin communal dans les faits et également carossable. encore merci pour votre aide

Chevalier d'éon · Answer

Bonsoir, 

Il faudrait savoir si cet ensemble foncier, n'a pas appartenu, précédemment à la même personne, en cas de ventes, successives,  l'enclavement a été crée à la suite d'une mutation, le passage est due uniquement, si, dans la vente, le vendeur s'est réservé une servitude de passage, en l'absence d'une telle clause, le passage n'est pas du.

Paulin · Answer

bonjour : Le vendeur est soit un grand naïf, soit un grand négligent. Car il aurait dû réserver la partie du terrain servant au passage et le mettre en copropriété pour les différents utilisateurs. Et si ce passage n'interesse que vous, il aurait dû vous vendre le terrain nécessaire au passage.

Et le notaire n'est pas un grand fûté, car certains regardent tout de près et envisagent toutes les solutions. Normalement cela fait partie de leur boulot. Ce sont des pros.

Vous avez bien un autre passage, mais vu qu'avant, il me semble que vous avez dit que tout appartenait au même propriétaire, en somme il passait chez lui, donc pas de problème.

En général tout notaire qui se respecte parle de problème de servitude dont on bénéficie ou que l'on subit, justement pour éviter de ne rien oublier et de se retrouver dans une telle situation.

Essayez de proposer aux voisins de leur acheter les m2 nécessaires. Il faut savoir que lorsqu'on demande un permis de construire par exemple, si on n'est pas en limite de route, la largeur d'un accès demandée est de 4 m.
Donc, il vous faudrait acheter de façon qu'avec le passage communal il y ait 4 m.

Il faudrait avoir l'aide de la Mairie pour vous aider à négocier, et éventuellement trouver un arrangement.

Servitude de passage non notariée

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