Paiement de la taxe d'ordure ménagère

Question

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement et ma société de gestion locative me demande de payer la taxe d'ordure ménagère contenue dans  la taxe foncière que le propriétaire de l'appartement à reçu.

Est-ce normal ?

Cordialement

philoug · Answer

oui, cela est tout à fait légal, d'ailleurs cela doit être inscrit dans ton contrat de bail dans les conditions générales.

Marie S · Answer

Oui, évidemment, la TEOM est récupérable sur le locataire c'est le décret de loi qui s'applique à tous les locataires.

Paulin · Answer

bonjour : Je confirme, bien sûr, il s'agit de vos déchets, donc c'est bien normal.

gege · Answer

bonjour
comme vous posez la question j en deduit qu il n y a pas longtemps que vous etes dans cet appartement
par exemple : si vous y etes que depuis septembre 2008 vous devez payer 4/12 de la teom
a+

Paulin · Answer

bonjour : Et si vous restez toute l'année 2009 vous devrez la totalité pour 2009, payable vers le fin de l'année,

Paiement de la taxe d'ordure ménagère

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters