Paiement de la taxe d'ordure ménagère

will -  
 Paulin -
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement et ma société de gestion locative me demande de payer la taxe d'ordure ménagère contenue dans la taxe foncière que le propriétaire de l'appartement à reçu.

Est-ce normal ?

Cordialement
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5 réponses

philoug
 
oui, cela est tout à fait légal, d'ailleurs cela doit être inscrit dans ton contrat de bail dans les conditions générales.
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 811
 
Oui, évidemment, la TEOM est récupérable sur le locataire c'est le décret de loi qui s'applique à tous les locataires.
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Paulin
 
bonjour : Je confirme, bien sûr, il s'agit de vos déchets, donc c'est bien normal.
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gege
 
bonjour
comme vous posez la question j en deduit qu il n y a pas longtemps que vous etes dans cet appartement
par exemple : si vous y etes que depuis septembre 2008 vous devez payer 4/12 de la teom
a+
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Paulin
 
bonjour : Et si vous restez toute l'année 2009 vous devrez la totalité pour 2009, payable vers le fin de l'année,
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