A voir également:
- Paiement de la taxe d'ordure ménagère
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
5 réponses
oui, cela est tout à fait légal, d'ailleurs cela doit être inscrit dans ton contrat de bail dans les conditions générales.
Oui, évidemment, la TEOM est récupérable sur le locataire c'est le décret de loi qui s'applique à tous les locataires.
bonjour
comme vous posez la question j en deduit qu il n y a pas longtemps que vous etes dans cet appartement
par exemple : si vous y etes que depuis septembre 2008 vous devez payer 4/12 de la teom
a+
comme vous posez la question j en deduit qu il n y a pas longtemps que vous etes dans cet appartement
par exemple : si vous y etes que depuis septembre 2008 vous devez payer 4/12 de la teom
a+
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question