Délais d'enregistrement
arnaudw95
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arnaudw95 Messages postés 2 Statut Membre -
arnaudw95 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Voici ma question :
Nous venons de créer notre syndic de copropriété (lotissement de 17 co-lotis), la constitution du bureau à eu lieu le 31 janvier 2009.
A ce jour, le notaire n'a toujours pas fait la déclaration auprès de la préfecture, après plusieurs appels et relances, il m'a envoyé boulé me précisant qu'il n'avait pas le temps.
Nous sommes le 28 mars, je n'ai toujours pas le PV de déclaration (je suis président du syndic) et nous avons déjà des actions à faire concernant le promoteur.
Pouvez vous me dire s'il existe un délais quelconque quand à la déclaration du bureau ?
Comment faire valoir l'existence de notre syndic (en vue d'une action contre le promoteur) ?
Faut il contacter la chambre des notaires pour manquement aux obligations de notre notaire ?
Merci de vos réponses, car là, je suis complètement largué.
Voici ma question :
Nous venons de créer notre syndic de copropriété (lotissement de 17 co-lotis), la constitution du bureau à eu lieu le 31 janvier 2009.
A ce jour, le notaire n'a toujours pas fait la déclaration auprès de la préfecture, après plusieurs appels et relances, il m'a envoyé boulé me précisant qu'il n'avait pas le temps.
Nous sommes le 28 mars, je n'ai toujours pas le PV de déclaration (je suis président du syndic) et nous avons déjà des actions à faire concernant le promoteur.
Pouvez vous me dire s'il existe un délais quelconque quand à la déclaration du bureau ?
Comment faire valoir l'existence de notre syndic (en vue d'une action contre le promoteur) ?
Faut il contacter la chambre des notaires pour manquement aux obligations de notre notaire ?
Merci de vos réponses, car là, je suis complètement largué.
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