Harcelement créanciers
Solale
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Bonjour à tous,
Depuis 3 ans j'ai obtenu une recevabilité auprès de la banque de France. Je suis passée une 1ere fois en tribunal et j'ai gagné contre le créancier qui avait fait recours.
Hier j'ai eû un second jugement pour un autre créancier, mais qui n'a pas abouti car depuis je suis séparée de mon mari, mais pas encore divorcée. Du coup, la juge m'a dit qu'il fallait que je sois officiellement divorcée pour traiter 2 dossiers à la place d'un.
Je peux vous dire qu'au bout de 3 ans je n'étais pas enchantée par cette nouvelle car je m'attendais à un plan de redressement qui d'après la juge ne devrait pas poser de problèmes.
Mon souci c'est que les créanciers ne cesses de me relancer par courrier et d'y ajouter des aggios conséquents. La juge m'a dit que la pratique était illégale, m'a interdit de payer et m'a conseillée de ne plus ouvrir leur courrier.
Elle a ajouté que je pouvais porter plainte contre eux pour harcélement moral, mais je ne trouve aucun texte de loi me confirmant mon droit de portée plainte et ne voudrais pas envoyer de lettre de menace à mes créanciers sans être certaine qu'ils ne sont pas dans leurs bons droits...
Pouvez vous m'aider et m'en dire plus ?
Merci davance pour vos réponses !
Depuis 3 ans j'ai obtenu une recevabilité auprès de la banque de France. Je suis passée une 1ere fois en tribunal et j'ai gagné contre le créancier qui avait fait recours.
Hier j'ai eû un second jugement pour un autre créancier, mais qui n'a pas abouti car depuis je suis séparée de mon mari, mais pas encore divorcée. Du coup, la juge m'a dit qu'il fallait que je sois officiellement divorcée pour traiter 2 dossiers à la place d'un.
Je peux vous dire qu'au bout de 3 ans je n'étais pas enchantée par cette nouvelle car je m'attendais à un plan de redressement qui d'après la juge ne devrait pas poser de problèmes.
Mon souci c'est que les créanciers ne cesses de me relancer par courrier et d'y ajouter des aggios conséquents. La juge m'a dit que la pratique était illégale, m'a interdit de payer et m'a conseillée de ne plus ouvrir leur courrier.
Elle a ajouté que je pouvais porter plainte contre eux pour harcélement moral, mais je ne trouve aucun texte de loi me confirmant mon droit de portée plainte et ne voudrais pas envoyer de lettre de menace à mes créanciers sans être certaine qu'ils ne sont pas dans leurs bons droits...
Pouvez vous m'aider et m'en dire plus ?
Merci davance pour vos réponses !
3 réponses
Merci à vous 2 pour vos réponses...
Non malheureusement tout est verbal et je n'ai pas non plus le nom de ce juge !
Si je demande confirmation, c'est que la juge n'a pas pris le temps d'étudier notre cas et a renvoyé l'affaire après notre divorce.
Alors quand bien même a t'elle raison, ma demande ici présente reste l'article de loi concernant cette mesure que je ne trouve nul part sur le net, malgré mes recherches.
Non malheureusement tout est verbal et je n'ai pas non plus le nom de ce juge !
Si je demande confirmation, c'est que la juge n'a pas pris le temps d'étudier notre cas et a renvoyé l'affaire après notre divorce.
Alors quand bien même a t'elle raison, ma demande ici présente reste l'article de loi concernant cette mesure que je ne trouve nul part sur le net, malgré mes recherches.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
daccord avec Marie
mais as tu un ecrit du juge .? les paroles partent, mais pas les ecrits