Harcelement créanciers

Solale Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2009 - 27 mars 2009 à 12:25
Solale Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2009 - 28 mars 2009 à 08:26
Bonjour à tous,

Depuis 3 ans j'ai obtenu une recevabilité auprès de la banque de France. Je suis passée une 1ere fois en tribunal et j'ai gagné contre le créancier qui avait fait recours.
Hier j'ai eû un second jugement pour un autre créancier, mais qui n'a pas abouti car depuis je suis séparée de mon mari, mais pas encore divorcée. Du coup, la juge m'a dit qu'il fallait que je sois officiellement divorcée pour traiter 2 dossiers à la place d'un.

Je peux vous dire qu'au bout de 3 ans je n'étais pas enchantée par cette nouvelle car je m'attendais à un plan de redressement qui d'après la juge ne devrait pas poser de problèmes.

Mon souci c'est que les créanciers ne cesses de me relancer par courrier et d'y ajouter des aggios conséquents. La juge m'a dit que la pratique était illégale, m'a interdit de payer et m'a conseillée de ne plus ouvrir leur courrier.
Elle a ajouté que je pouvais porter plainte contre eux pour harcélement moral, mais je ne trouve aucun texte de loi me confirmant mon droit de portée plainte et ne voudrais pas envoyer de lettre de menace à mes créanciers sans être certaine qu'ils ne sont pas dans leurs bons droits...

Pouvez vous m'aider et m'en dire plus ?

Merci davance pour vos réponses !

3 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
27 mars 2009 à 20:07
Si un juge t'a donné le feu vert, on ne va pas ici sur forum prétendre en savoir plus qu'elle !
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
27 mars 2009 à 20:29
bonsoir

daccord avec Marie

mais as tu un ecrit du juge .? les paroles partent, mais pas les ecrits
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Solale Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2009
27 mars 2009 à 19:24
Personne n'a d'infos sur le sujet ?

Merci
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Solale Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2009
28 mars 2009 à 08:26
Merci à vous 2 pour vos réponses...

Non malheureusement tout est verbal et je n'ai pas non plus le nom de ce juge !

Si je demande confirmation, c'est que la juge n'a pas pris le temps d'étudier notre cas et a renvoyé l'affaire après notre divorce.
Alors quand bien même a t'elle raison, ma demande ici présente reste l'article de loi concernant cette mesure que je ne trouve nul part sur le net, malgré mes recherches.
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