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Faux montant dans l'injonction de payer

cookie - 27 mars 2009 à 11:35
 cookie - 29 mars 2009 à 13:55
Bonjour,
mon ami s'est vu condamné par injonction de payer. L'ordonnance donne un montant trop haut. Le problème est que ette semaine, j'ai reçu un commandement de payer cette somme qui nous semble donc fausse.
Sommes nous obligés de payer ? Pouvons nous bénéficer d'un recours ?
Merci de vos réponses
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2 réponses

Réponse 1 / 2
cookie
27 mars 2009 à 18:04
personne n'a de réponse ???
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dita
29 mars 2009 à 13:23
je pense que ça dépend de si vous êtes encore ou pas dans les délais de recours. A priori non, si le titre est devenu executoire.
Mais il me semble que le juge doit verifier les sommes réclamées, cela voudrait donc dire que le créancier a donné de fausses factures ?
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Réponse 2 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
29 mars 2009 à 13:42
Dans le montant réclamé, i y a peut-être des frais qui sont venus s'y rajouter, plus des intérêts ?
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cookie
29 mars 2009 à 13:55
dita, il n'y aurait t-il donc aucun moyen de faire annuler l'injonction puisqu'elle est devenue executoire ?
Marie S, j'avais lu que les intérets ne couraient qu'à partir du jugement donc l'injonction ne pourrait pas en mentionner, si ?
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