Les chiens de mon locataire c/un voisin
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Ericou13
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angele91 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 1 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2009 - 1 avril 2009 à 20:27
angele91 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 1 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2009 - 1 avril 2009 à 20:27
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Marie S
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16 juillet 2009
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1 avril 2009 à 19:16
1 avril 2009 à 19:16
Les propriétaires ne sont pas là pour faire la police et n'ont pas à être mis en cause pour des délits commis par leurs locataires.
Si la clôture est insuffisante ces chiens de 2ème catégorie doivent être muselés quand le propriétaire les laisse sortir.
Les chiens de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure dans les lieux publics, les locaux ouverts au public, les transports en commun, sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs.article L 211-16 code rural
Si la clôture est insuffisante ces chiens de 2ème catégorie doivent être muselés quand le propriétaire les laisse sortir.
Les chiens de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure dans les lieux publics, les locaux ouverts au public, les transports en commun, sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs.article L 211-16 code rural