Les chiens de mon locataire c/un voisin

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Ericou13 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2009 - 27 mars 2009 à 11:15
angele91 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 1 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2009 - 1 avril 2009 à 20:27
Bonjour,

J'ai mis en location une maison de village dont le jardin est mitoyen avec le jardin de 2 voisins. Depuis 18mois j'ai une nouvelle locataire (baille 3ans tacite classique) dont le concubin possède 2 chiens (rotwiller...). Le baille est au nom de mademoiselle mais je reçois des virements de monsieur. La cloture du jardin est basse et les voisins m'ont informé verbalement que les chiens se jettent sur la cloture en grogant dès qu'eux même ou leurs petits enfants sortent dans le jardin. j'ai informé par lettre recommandé ar la locataire qui m'a promis verbalement de renforcer la cloture mais n'a rien fait. Un jour le voisin de gauche à retrouvé le chien menaçant dans son propre jardin. Il a fait une main courante à la gendarmerie et avec mon locataire, ils ont renforcé un peu la cloture. Ce voisin m'a écrit en lettre simple pour me demander un petite participation aux frais. Je lui ai répondu en recommandé que j'étais désolé, que je n'étais pas contre que l'on étudie ensemble un vrai renforcement du mur, qu'a titre exceptionnel je joignais le chèque de dédommagement mais qu'a l'avenir, il devait écrire à ma locataire responsable du chien. Aujourd'hui, c'est le voisin de droite qui se plaint. Mon locataire a mis des cannisses contre le grillage mais ça ne suffit pas, les chien semblent toujours agréssifs. Ce voisin me demande quelle est ma position et envisage de déposer plainte. A votre avis? Que dois-je faire? Dois-je lui proposer une participation pour faire un mur? quel risque je cours dans cette affaire? quel risque cours la locataire? est une close de résiliation du baille (dans lequel je precise dans les conditions que les chiens du locataire ne doivent constituer de nuisances pour personne.) Est ce au locataire de participer au renforcement du mur? Merci d'avance pour vos conseils. bien cordialement.

12 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
1 avril 2009 à 19:16
Les propriétaires ne sont pas là pour faire la police et n'ont pas à être mis en cause pour des délits commis par leurs locataires.

Si la clôture est insuffisante ces chiens de 2ème catégorie doivent être muselés quand le propriétaire les laisse sortir.

Les chiens de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure dans les lieux publics, les locaux ouverts au public, les transports en commun, sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs.article L 211-16 code rural
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