Superficie et bornage
gremsou
Messages postés
8
Statut
Membre
-
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un terrain il y a 4 ans pour une superficie de 1210 m² sans bornage ni plan de géomètre juste un document d'arpentage lié a une division de terrain et un plan dessiné par Mr B le propriétaire de l'époque.
Voulant revendre cette parcelle j'ai fait procéder a un bornage qui a révélé une superficie de 1160 m².
Mr B toujours propriétaire de la parcelle mitoyenne a la mienne, refuse le bornage calqué sur les limites naturelles du terrain (mur/haies naturelle de cyprès...) Il veux que le bornage se calque sur son plan de l'epoque, plan comportant de multiples erreurs notamment sur la superficie vendu! je parle meme pas du casdastre également faux et ne correspondant pas au plan de Mr B
Pour ma part je refuse de descendre en dessous de la marge des 5% d'erreur sur la superficie, prévu dans l'acte de vente.
Quel sont mes recours et mes chances de reussite?
merci d'avance
J'ai acheté un terrain il y a 4 ans pour une superficie de 1210 m² sans bornage ni plan de géomètre juste un document d'arpentage lié a une division de terrain et un plan dessiné par Mr B le propriétaire de l'époque.
Voulant revendre cette parcelle j'ai fait procéder a un bornage qui a révélé une superficie de 1160 m².
Mr B toujours propriétaire de la parcelle mitoyenne a la mienne, refuse le bornage calqué sur les limites naturelles du terrain (mur/haies naturelle de cyprès...) Il veux que le bornage se calque sur son plan de l'epoque, plan comportant de multiples erreurs notamment sur la superficie vendu! je parle meme pas du casdastre également faux et ne correspondant pas au plan de Mr B
Pour ma part je refuse de descendre en dessous de la marge des 5% d'erreur sur la superficie, prévu dans l'acte de vente.
Quel sont mes recours et mes chances de reussite?
merci d'avance
A voir également:
- Marge d'erreur sur les surface de terrain
- Tolérance bornage terrain - Forum Immobilier
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
- Délai entre bornage et vente - Forum acheter une maison
- Re-bornage d'un bornage existant - Forum Immobilier
- Bornage terrain de plus de 30 ans - Forum Immobilier
4 réponses
Bonsoir,
En dehors de la vente des biens soumis au régime de la copropriété, il n'y a pas de régime de garantie de la surface, dans votre acte d'acquisition, sous le chapitre "charges et conditions" vous devez avoir une clause de non-garantie de contenance, aux termes de laquelle, l'acquéreur bénéficiera ou supportera les erreurs éventuelles de superficie....
Vous pouvez faire passez plusieurs géomètres, chacun trouvera une superficie différente.
Ce genre de clause est usuelle car les problèmes concernant les plans sont récurents, c'est pour couper court à toutes contestations, que ce dispositif existe depuis la nuit des temps, et, confirmé par une jurisprudence constante et abondante.
Il faut savoir, ce qui compte en réalité, ce n'est pas le plan, (qui n'a aucune valeur juridique encore moins magique), mais les limites existantes sur le terrain, mur, haie, clôture, au-delà d'une possession de dix ans, vous bénéficiez de la prescription décennale, car vous avez juste titre et bonne foi,
A la base, le cadastre est un document fiscal, servant pour le calcul de l'impôt foncier, d'ailleurs le cadastre, remarquez le, ne mentionne aucune côte....
Précisons, que la prescription est un mode d'acquisition de la propriété foncière, conformément à l'article 712 du Code civil.
Amicalement votre,
En dehors de la vente des biens soumis au régime de la copropriété, il n'y a pas de régime de garantie de la surface, dans votre acte d'acquisition, sous le chapitre "charges et conditions" vous devez avoir une clause de non-garantie de contenance, aux termes de laquelle, l'acquéreur bénéficiera ou supportera les erreurs éventuelles de superficie....
Vous pouvez faire passez plusieurs géomètres, chacun trouvera une superficie différente.
Ce genre de clause est usuelle car les problèmes concernant les plans sont récurents, c'est pour couper court à toutes contestations, que ce dispositif existe depuis la nuit des temps, et, confirmé par une jurisprudence constante et abondante.
Il faut savoir, ce qui compte en réalité, ce n'est pas le plan, (qui n'a aucune valeur juridique encore moins magique), mais les limites existantes sur le terrain, mur, haie, clôture, au-delà d'une possession de dix ans, vous bénéficiez de la prescription décennale, car vous avez juste titre et bonne foi,
A la base, le cadastre est un document fiscal, servant pour le calcul de l'impôt foncier, d'ailleurs le cadastre, remarquez le, ne mentionne aucune côte....
Précisons, que la prescription est un mode d'acquisition de la propriété foncière, conformément à l'article 712 du Code civil.
Amicalement votre,
Bonjour
Je vous remercie vivement de votre reponse rapide.
Cependant par rapport a la superficie, dans mon acte il est ecris que l'erreur ne peut depasser les 1/20eme (5%) cela a t il une valeur?
Enfin vous parler de possession decenale concernant cloture, haies, mur, le fait de posseder le terraon depuis 4 ans ne peut donc faire jouer cet article?
Merci d'avance
Je vous remercie vivement de votre reponse rapide.
Cependant par rapport a la superficie, dans mon acte il est ecris que l'erreur ne peut depasser les 1/20eme (5%) cela a t il une valeur?
Enfin vous parler de possession decenale concernant cloture, haies, mur, le fait de posseder le terraon depuis 4 ans ne peut donc faire jouer cet article?
Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...