Superficie et bornage

Question

Bonjour,
J'ai acheté un terrain il y a 4 ans pour une superficie de 1210 m² sans bornage ni plan de géomètre juste un document d'arpentage lié a une division de terrain et un plan dessiné par Mr B le propriétaire de l'époque.
Voulant revendre cette parcelle j'ai fait procéder a un bornage qui a révélé une superficie de 1160 m².
Mr B toujours propriétaire de la parcelle mitoyenne a la mienne, refuse le bornage calqué sur les limites naturelles du terrain (mur/haies naturelle de cyprès...) Il veux que le bornage se calque sur son plan de l'epoque, plan comportant de multiples erreurs notamment sur la superficie vendu! je parle meme pas du casdastre également faux et ne correspondant pas au plan de Mr B
Pour ma part je refuse de descendre en dessous de la marge des 5% d'erreur sur la superficie, prévu dans l'acte de vente.
Quel sont mes recours et mes chances de reussite?
merci d'avance

gremsou · Accepted Answer

Bonjour
Quelqu'un serait il si la notification des 1/20eme sur l'acte a une valeur?
merci

Chevalier d'éon · Answer

Bonsoir, 

En dehors de la vente des biens soumis au régime de la copropriété, il n'y a pas de régime de garantie de la surface, dans votre acte d'acquisition, sous le chapitre "charges et conditions" vous devez avoir une clause de non-garantie de contenance, aux termes de laquelle, l'acquéreur bénéficiera ou supportera les erreurs éventuelles de superficie....

Vous pouvez faire passez plusieurs géomètres, chacun trouvera une superficie différente.

Ce genre de clause est usuelle car les problèmes concernant les plans sont récurents, c'est pour couper court à toutes contestations, que ce dispositif existe depuis la nuit des temps, et, confirmé par une jurisprudence constante et abondante.

Il faut savoir, ce qui compte en réalité, ce n'est pas le plan, (qui n'a aucune valeur juridique encore moins magique), mais les limites existantes sur le  terrain, mur, haie, clôture, au-delà d'une possession de dix ans, vous bénéficiez de la prescription décennale, car vous avez juste titre et bonne foi, 

A la base, le cadastre est un document fiscal, servant pour le calcul de l'impôt foncier, d'ailleurs le cadastre, remarquez le,  ne mentionne aucune côte....

Précisons, que la prescription est un mode d'acquisition de la propriété foncière, conformément à l'article 712 du Code civil.

Amicalement votre,

gremsou · Answer

quelqu'un pour me repondre?
Merci d'avance

Marie S · Answer

Je ne comprends pas cette clause de marge d'erreur de 5 %, ne s'agissant pas d'une copropriété donc non soumise au mesurage loi Carrez ...

Je suis comme beaucoup, dans le même cas que vous, sauf que chez moi c'est borné mais que certaines bornes sont abimées.

Superficie et bornage

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