Stationnement interdit dans une cours commune
RAF18000
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24 mars 2009 à 18:27
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 27 nov. 2014 à 17:01
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A voir également:
- Cour indivise et stationnement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Cour commune droit et devoir - Forum Habitation
- Céder sa part indivise à titre gratuit - Forum Donation-Succession
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Consommation
- Mon voisin prend toutes les places de stationnement - Forum Immobilier
3 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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24 mars 2009 à 19:02
24 mars 2009 à 19:02
Non, absolument pas c'est une infraction civile et le tribunal de police n'est pas compétent, figurez-vous que j'en connais un rayon car la guerre des parkings dure chez moi depuis 13 ans et que je vais chez le conciliateur demain matin de bonne heure !
24 mars 2009 à 19:07
Si une voiture particulière bouche un garage particulier : le tribunal de police est compétent et vous pouvez faire enlever la voiture, qui bouche le passage.
27 nov. 2014 à 16:58