Stationnement interdit dans une cours commune
RAF18000
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24 mars 2009 à 18:27
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 27 nov. 2014 à 17:01
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3 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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24 mars 2009 à 19:02
24 mars 2009 à 19:02
Non, absolument pas c'est une infraction civile et le tribunal de police n'est pas compétent, figurez-vous que j'en connais un rayon car la guerre des parkings dure chez moi depuis 13 ans et que je vais chez le conciliateur demain matin de bonne heure !
24 mars 2009 à 19:07
Si une voiture particulière bouche un garage particulier : le tribunal de police est compétent et vous pouvez faire enlever la voiture, qui bouche le passage.
27 nov. 2014 à 16:58