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Le décès provoque un impayé

bruno - 23 mars 2009 à 15:47
 bruno - 24 mars 2009 à 10:09
Bonjour,

Trois factures d'un de mes bénéficiaires ne sont à ce jour pas honorées. Or ledit bénéficiaire vient de décéder. Comment récupérer les sommes dues ?
S'il y a un enfant, puis je lui réclamer ces sommes ?
Si je ne connais ni la famille ni le notaire chargé de la succession, quelle est la procédure à suivre ?
Merci de vos réponses claires. Cordialement
Bruno

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 793
23 mars 2009 à 16:10
Vous envoyez un courrier au nom de la succession UNTEL (nom du bénéficiaire décédé) à son adresse et il y a bien quelqu'un qui viendra chercher le courrier...

Dans le même temps écrivez au président de la chambre départementale des notaires ou résidait votre adhérent.
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bruno
24 mars 2009 à 10:09
Merci Marie de ta réponse mais pour le premier volet, j'ai bien peur que personne ne se manifeste.Cdt Bruno
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