Le décès provoque un impayé
bruno
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bruno -
bruno -
Bonjour,
Trois factures d'un de mes bénéficiaires ne sont à ce jour pas honorées. Or ledit bénéficiaire vient de décéder. Comment récupérer les sommes dues ?
S'il y a un enfant, puis je lui réclamer ces sommes ?
Si je ne connais ni la famille ni le notaire chargé de la succession, quelle est la procédure à suivre ?
Merci de vos réponses claires. Cordialement
Bruno
Trois factures d'un de mes bénéficiaires ne sont à ce jour pas honorées. Or ledit bénéficiaire vient de décéder. Comment récupérer les sommes dues ?
S'il y a un enfant, puis je lui réclamer ces sommes ?
Si je ne connais ni la famille ni le notaire chargé de la succession, quelle est la procédure à suivre ?
Merci de vos réponses claires. Cordialement
Bruno
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1 réponse
Vous envoyez un courrier au nom de la succession UNTEL (nom du bénéficiaire décédé) à son adresse et il y a bien quelqu'un qui viendra chercher le courrier...
Dans le même temps écrivez au président de la chambre départementale des notaires ou résidait votre adhérent.
Dans le même temps écrivez au président de la chambre départementale des notaires ou résidait votre adhérent.
bruno
Merci Marie de ta réponse mais pour le premier volet, j'ai bien peur que personne ne se manifeste.Cdt Bruno
La législation juridique et financière évolue en permanence...