Création d'un chemin privé avec ou sans autorisation

Bonjour.
Une question pour connaitre des references juridiques sur le droit de realiser un chemin en cailloux sur notre terrain privé avec construction (permis de construire existant depuis 49 ans).

Le contexte : nous avons un terrain privé dans la famille depuis 50 ans avec une construction (intutulé sur le cadastre "abri de jardin" avec permis de construire datant de 1967). Ce terrain etait a l'abandon du fait de l'age avancé de nos parents qui ne pouvaient plus l'entretenir.

Depuis un an, nous essayons de faire de notre mieux pour redonner a cet espace naturel (elagage, debrousaillement, securisation...) un semblant de vie, de securité et de possibilité d...

Bonjour,

Venant d'acheter une maison, il apparait que nous somme en droits indivis de moitié avec un voisin. Cela signifie t-il que nous sommes tous 2 propriétaires, ou ne possédons nous qu'un droit et que le vrai propriétaire peut être une tierce personne, comme l'ancin proprétaire de tout l'ensemble.
Car la mairie demande à racheter ce chemin, afin d'y faire valoir ses droits et obligations d'entretien.

Merci de votre réponse

Bonjour.
Je souhaite emprunter un chemin longeant ma propriété au sud. Cela me permettrait d'ouvrir mon terrain sur ce chemin. Actuellement l'ouverture de ma propriété donne sur une route passante au nord qui présente nombre de dangers.
Ce chemin appartient en indivision à plusieurs propriétaires dont les propriétés sont desservies uniquement par ce chemin.
Tous les propriétaires du chemin me donnent leur accord sauf un seul ce qui rend impossible l'ouverture de mon terrain sur ce chemin.
Puis-je en achetant ne serait-ce qu'1 m² du terrain d'un de mes voisins qui sont d'accord (dont l'accessibilité ne se fait que par le chemin) devenir également / obligatoirement ...

Bonjour,
Pour aller à ma maison, je dois passer par un chemin qui fait 100 m de Long par 6 m de large. Ce chemin est en tout-venant. Lorsque que j' ai acheté mon terrain j ' ai eu 1/8 de ce chemin. Certains voisins ont 2/8 car leur parcelle est deux fois plus grande que la mienne (20 ares ). Depuis ces dernieres années le chemin s' est dégradé et il apparaît maintenant des trous importants avec de l' eau qui reste lorsqu'il pleut . De ce fait, certains voisins et moi même avons fait faire un devis d' enrobé. Mais malheureusement deux voisins sont contre ses travaux . Peut-on les obliger ? Si oui, comment faut il faire ? Enfin, comment le montant des travaux doit-il être reparti ? ( ca...

Bonjour,

Nous avons un chemin privé en indivision entre 3 propriétaires (M et Mme X, notre voisin avec qui nous nous entendons très bien, M. et Mme Y et nous-mêmes M. et Mme Z). Deux nouvelles personnes ( H et G) ont acheté chacune un terrain qui n'est accessible que par le biais de ce chemin. Les 3 propriétaires ont donné leur accord oral (à l'époque, je supposais de bonne foi !) pour que les 2 nouveaux puissent rentrer dans l'indivision. Une première lettre a été signée par X, Y et Z mentionnant que le chemin était pour un accès temporaire pour H et G et que la lettre dès qu'elle serait reçue par le notaire, 2/5 du chemin seraient vendus moyennant 1 euro symbolique et surto...

bonjour,
nous projetons de goudronner notre cour.
la partie située devant notre portail (25m2) n'est pas goudronnée, la rue n'a pas de trottoirs et devrait être refaite (mais loin d'être une priorité de la commune...)...
sans faire ce revêtement une ornière se creuse dans le tout-venant, et les voitures touchent en sortant ou entrant de notre cour, il y a une petite pente...
je voulais savoir si la commune pouvait prendre en charge cette partie située sur son "domaine", où si cela était de ma responsabilité, et donc à ma charge...
cela représente un coût non négligeable de 1200€ (selon devis)
y a t'il une démarche à faire? j'ai demandé au maire, qu...