Calcul indemnités licenciement économique [Résolu/Fermé]
pantha
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bonjour , pourriez vous me calculer ma prime de licenciement pour inaptitude je suis dans l entreprise depuis 22 ans ,j ai un salaire brut de 1216 euros par moi j ai rdv demain quelqu un pourrait-il m aider merci d avance
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Bonjour,
vous pouvez consulter l'article sur le calcul des indemnités de licenciement.. Et plus généralement les différents motifs de licenciement
Les conseils de droit-finances.net, avec Me Michel Godest, avocat à Paris
vous pouvez consulter l'article sur le calcul des indemnités de licenciement.. Et plus généralement les différents motifs de licenciement
Les conseils de droit-finances.net, avec Me Michel Godest, avocat à Paris
une précision d'un conseiller prud'homme FO métallurgie
le calcul de l'indemnité de licenciement se fait en rapport du salaire de référence
Comment calculer le salaire de référence ?
Le calcul le plus favorable au salarié doit être retenu :
- soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement ;
- soit 1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion.
Les indemnités qui correspondent à des remboursements de frais engagés (indemnité de déplacement ou de repas, par exemple) ne sont pas prises en compte.
Si le salaire de l’année ou des 3 derniers mois est nettement inférieur au salaire habituel, c’est ce dernier qu’il faut retenir (le salaire habituel est celui que le salarié aurait perçu en temps normal, en dehors, par exemple, d’une période de chômage partiel ou d’une absence maladie non indemnisée en totalité).
Comment déterminer le montant de l’indemnité ?
L’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté. Ces dispositions figurent à l’article R. 1234-2 du Code du travail, dans sa rédaction issue du décret 2008-715 du 18 juillet 2008 (JO du 19) ; elles sont applicables aux licenciements notifiés à compter de la date d’entrée en vigueur de ce décret, soit à compter du 20 juillet 2008. Pour les licenciements notifiés avant cette date, le taux de l’indemnité légale de licenciement variait selon l’origine, économique ou non, du licenciement : dans le cas d’un licenciement pour motif personnel, l’indemnité de licenciement ne pouvait être inférieure à un dixième de mois de salaire par année d’ancienneté ; à partir de dix ans d’ancienneté, cette indemnité minimum s’élevait à un dixième de mois de salaire plus un quinzième de mois par année d’ancienneté au-delà de 10 ans. Dans le cas d’un licenciement pour motif économique, ces taux étaient doublés.
L’employeur doit verser l’indemnité prévue par la convention collective ou le contrat de travail si elle est plus avantageuse pour le salarié que l’indemnité légale.
Les fractions d’années incomplètes entrent également en ligne de compte.
L’indemnité légale n’est soumise ni aux cotisations sociales (patronales ou salariales), ni à l’impôt sur le revenu.
■ Exemple en cas de licenciement notifié à compter du 20 juillet 2008
* Pour un salaire de référence de 1 500 € et une ancienneté de 5 ans, l’indemnité due est :
1 500 € / 5 = 300 €
300 € x 5 ans = 1 500 €
* Pour un même salaire de référence et une ancienneté de 12 ans, l’indemnité due est :
1 500€ / 5 = 300 €
300 € x 12 ans = 3 600 €
(1 500 € x 2) /15 = 200 €
200 € x 2 ans = 400 €
Soit une indemnité de licenciement d’un montant total de : 3 600 € + 400 € = 4 000 €
le calcul de l'indemnité de licenciement se fait en rapport du salaire de référence
Comment calculer le salaire de référence ?
Le calcul le plus favorable au salarié doit être retenu :
- soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement ;
- soit 1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion.
Les indemnités qui correspondent à des remboursements de frais engagés (indemnité de déplacement ou de repas, par exemple) ne sont pas prises en compte.
Si le salaire de l’année ou des 3 derniers mois est nettement inférieur au salaire habituel, c’est ce dernier qu’il faut retenir (le salaire habituel est celui que le salarié aurait perçu en temps normal, en dehors, par exemple, d’une période de chômage partiel ou d’une absence maladie non indemnisée en totalité).
Comment déterminer le montant de l’indemnité ?
L’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté. Ces dispositions figurent à l’article R. 1234-2 du Code du travail, dans sa rédaction issue du décret 2008-715 du 18 juillet 2008 (JO du 19) ; elles sont applicables aux licenciements notifiés à compter de la date d’entrée en vigueur de ce décret, soit à compter du 20 juillet 2008. Pour les licenciements notifiés avant cette date, le taux de l’indemnité légale de licenciement variait selon l’origine, économique ou non, du licenciement : dans le cas d’un licenciement pour motif personnel, l’indemnité de licenciement ne pouvait être inférieure à un dixième de mois de salaire par année d’ancienneté ; à partir de dix ans d’ancienneté, cette indemnité minimum s’élevait à un dixième de mois de salaire plus un quinzième de mois par année d’ancienneté au-delà de 10 ans. Dans le cas d’un licenciement pour motif économique, ces taux étaient doublés.
L’employeur doit verser l’indemnité prévue par la convention collective ou le contrat de travail si elle est plus avantageuse pour le salarié que l’indemnité légale.
Les fractions d’années incomplètes entrent également en ligne de compte.
L’indemnité légale n’est soumise ni aux cotisations sociales (patronales ou salariales), ni à l’impôt sur le revenu.
■ Exemple en cas de licenciement notifié à compter du 20 juillet 2008
* Pour un salaire de référence de 1 500 € et une ancienneté de 5 ans, l’indemnité due est :
1 500 € / 5 = 300 €
300 € x 5 ans = 1 500 €
* Pour un même salaire de référence et une ancienneté de 12 ans, l’indemnité due est :
1 500€ / 5 = 300 €
300 € x 12 ans = 3 600 €
(1 500 € x 2) /15 = 200 €
200 € x 2 ans = 400 €
Soit une indemnité de licenciement d’un montant total de : 3 600 € + 400 € = 4 000 €
Bonjour,
Je reviens vers les fractions d'années incomplètes .
J'ai été licencié pour motif économique et à la fin de mon préavis j'ai 5 ans et demi d'ancienneté .
Une négociation a eu lieu entre CE et direction pour obtenir un supplément .
Le problème que j'ai est que mon employeur considère que j'ai 5 ans d'ancienneté et n'intègre pas les 6 mois dans le calcul d'indemnités supplémentaires alors qu'il le fait dans la prime légale de licenciement économique .
Merci pour votre aide .
Je reviens vers les fractions d'années incomplètes .
J'ai été licencié pour motif économique et à la fin de mon préavis j'ai 5 ans et demi d'ancienneté .
Une négociation a eu lieu entre CE et direction pour obtenir un supplément .
Le problème que j'ai est que mon employeur considère que j'ai 5 ans d'ancienneté et n'intègre pas les 6 mois dans le calcul d'indemnités supplémentaires alors qu'il le fait dans la prime légale de licenciement économique .
Merci pour votre aide .
bonjour pouvez vous me conseiller je vais etre licencier pour raison economique j'attends le courrier dans les jours qui viennent c confirmer par le deleguer du personel je compte accepter le cpr pour des raison financier j avait un salaire de 1300euro net quel sera mon solde tout compte que mon employeur devrait me remettre merci
Bonjour,
Je m'enbrouille un peu. Dans 2 mois je me retrouve au licenciement économique. Ca fait 6 ans 1/2 que je suis dans cette entreprise.
Mon salaire actuel est de 1624,-Euros net/mois donc si je comprends bien :
1624*2/10 = 324.8
324.8 * 6 ans = 1948,-Euros
La prime sera de 1948,-€ ?
D'avance merci
Je m'enbrouille un peu. Dans 2 mois je me retrouve au licenciement économique. Ca fait 6 ans 1/2 que je suis dans cette entreprise.
Mon salaire actuel est de 1624,-Euros net/mois donc si je comprends bien :
1624*2/10 = 324.8
324.8 * 6 ans = 1948,-Euros
La prime sera de 1948,-€ ?
D'avance merci
Bonjour,
Suite à une reponse que vous avez donné, je me permets de vous contacter.
Je viens d apprendre que j allais subir un licenciement économique.
j ai lu partout que les indemnités correspondaient jusqu a 10ans à 1/5*salaire brut*année d ancienneté.
cependant vous parlez de 2/5 par année d ancienneté.
Donc est ce 2/5 ou 1/5?
ou puis je me renseigner tout en sachant que ma convention est celle des industries metallurgiques.
je vous remercie par avance d'une réponse.
marième.
Suite à une reponse que vous avez donné, je me permets de vous contacter.
Je viens d apprendre que j allais subir un licenciement économique.
j ai lu partout que les indemnités correspondaient jusqu a 10ans à 1/5*salaire brut*année d ancienneté.
cependant vous parlez de 2/5 par année d ancienneté.
Donc est ce 2/5 ou 1/5?
ou puis je me renseigner tout en sachant que ma convention est celle des industries metallurgiques.
je vous remercie par avance d'une réponse.
marième.
bonjour
En fait il s'agit de 1/5 soit 2/10 sauf si votre convention collective est mieux ( ce qui est rare mais possible).Quand on parle d'indemnités doublées en cas de licenciement économique il s'agit en fait du droit général hors convention collective qui etait de 1/10 et aujourd'hui passé à 2/10.
Donc vous concernant voir convention collective et comparez avec 1/5 par année d'ancienneté d'un salaire calculé sur l'année y compris primes et avantages rémunérés soumis aux contributions sociales divisé par 12.Puis au delà de 10 ans ajoutez 2/15
bon courage
A+
JP
En fait il s'agit de 1/5 soit 2/10 sauf si votre convention collective est mieux ( ce qui est rare mais possible).Quand on parle d'indemnités doublées en cas de licenciement économique il s'agit en fait du droit général hors convention collective qui etait de 1/10 et aujourd'hui passé à 2/10.
Donc vous concernant voir convention collective et comparez avec 1/5 par année d'ancienneté d'un salaire calculé sur l'année y compris primes et avantages rémunérés soumis aux contributions sociales divisé par 12.Puis au delà de 10 ans ajoutez 2/15
bon courage
A+
JP
Réponse à Droopy75
Ton calcul est incomplet
Il faut faire d'abord le calcul du nombre de mois que l'on doit te verser soit
( 2/10 x année d'ancienneté ) + ( 2/15 x année au dela de 10 ans )
Ensuite il faut prendre les salaires brut des 12 derniers mois, prime comprise ( 13ème mois, etc ), si dans ces 12 derniers mois vous avez eu du chomage tecnhique le mois en question n'est pas pris en compte et le calcul porteras sur 11 mois
Exemple:
ancienneté 22 ans
salaire brut 1700€ sur 13 mois ( 13ème mois compris )
Salaire pris en compte
13 x 1700€ / 12 ( mois ) = 1841 €
Nbr de mois pris en compte:
( 2/10 x 22 ) + ( 2/15 x 12 ) = 6 mois
L'indemnité de licenciement sera donc de:
1841€ x 6 mois = 11046€
Ton calcul est incomplet
Il faut faire d'abord le calcul du nombre de mois que l'on doit te verser soit
( 2/10 x année d'ancienneté ) + ( 2/15 x année au dela de 10 ans )
Ensuite il faut prendre les salaires brut des 12 derniers mois, prime comprise ( 13ème mois, etc ), si dans ces 12 derniers mois vous avez eu du chomage tecnhique le mois en question n'est pas pris en compte et le calcul porteras sur 11 mois
Exemple:
ancienneté 22 ans
salaire brut 1700€ sur 13 mois ( 13ème mois compris )
Salaire pris en compte
13 x 1700€ / 12 ( mois ) = 1841 €
Nbr de mois pris en compte:
( 2/10 x 22 ) + ( 2/15 x 12 ) = 6 mois
L'indemnité de licenciement sera donc de:
1841€ x 6 mois = 11046€
Bonjour,
J'ai le même problème, j'ai 2 ans d'ancienneté, je suis cadres dans le secteur de la publicité et en licenciement économique. Nous avons conclus avec mon entreprise de me verser 1/3 de mois par année X2.
Mais je ne sais pas vraiment comment le calculer... Qqun peut il m'aider ???
Merci d'avance !!!!
J'ai le même problème, j'ai 2 ans d'ancienneté, je suis cadres dans le secteur de la publicité et en licenciement économique. Nous avons conclus avec mon entreprise de me verser 1/3 de mois par année X2.
Mais je ne sais pas vraiment comment le calculer... Qqun peut il m'aider ???
Merci d'avance !!!!
bonjour
en prenant le lien suivant et en bas a doite de la page sur simulation il ya une aide qui pourra vous aider
http://www.msa49.fr/front/id/msa49/S1096461459057/S1098194175030/S1098194175468
et bonne année
en prenant le lien suivant et en bas a doite de la page sur simulation il ya une aide qui pourra vous aider
http://www.msa49.fr/front/id/msa49/S1096461459057/S1098194175030/S1098194175468
et bonne année
Réponse à Marieme
Pour un licenciement normal c'est ( 1/5 x année d'ancienneté ) + ( 2/15 x année au dela de 10 ans )
Pour un licenciement économique c'est ( 1/5 x année d'ancienneté ) + ( 2/15 x année au dela de 10 ans )
Pour la convention de la métallurige demande à ton CE ils ont la convention, sinon demande des infos à l'adresse suivante ( fédération CGT de la métallurgie:
www.ftm-cgt.fr/
Pour un licenciement normal c'est ( 1/5 x année d'ancienneté ) + ( 2/15 x année au dela de 10 ans )
Pour un licenciement économique c'est ( 1/5 x année d'ancienneté ) + ( 2/15 x année au dela de 10 ans )
Pour la convention de la métallurige demande à ton CE ils ont la convention, sinon demande des infos à l'adresse suivante ( fédération CGT de la métallurgie:
www.ftm-cgt.fr/
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- mercredi 26 octobre 2011
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- 20 juin 2012
bonjour, désler pas très fort en Math pouvez vous me confimer mon calcul.
J'aimerai savoir j'ai travailler 20 mois en cdi pour mon employeur pour 1300 euros brut par moi a combien va s'élever ma prime de licenciement.
1300/5 = 260
260*12 = 3120
Pouvez vous me confirmer mon calcul pour ma prime ?
J'aimerai savoir j'ai travailler 20 mois en cdi pour mon employeur pour 1300 euros brut par moi a combien va s'élever ma prime de licenciement.
1300/5 = 260
260*12 = 3120
Pouvez vous me confirmer mon calcul pour ma prime ?
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- Date d'inscription
- vendredi 10 décembre 2010
- Dernière intervention
- 10 décembre 2010
Bonsoir en lisant votre annonce je me suis permis de calculer votre indemnité selon le site ci-dessous. Pour les détails du calcul par contre....
Cordialement
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Votre salaire de reference est de 2140€ et vous avez 12 ans et 10 mois d'anciénneté.
Vous avez été licencié de votre poste d'Employé (manutention, magasinage...) pour Motif Economique.
Votre indemnité de licenciement s'éleve donc à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté soit 5492 €auquel s'ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans d'ancienneté soit 808€.
Votre indemnite légale de licenciement sera de 6301€
Attention: Votre employeur doit vous verser l'indemnité prévue par la convention collective ou le contrat de travail si elle est plus avantageuse que votre indemnité légale.
Cordialement
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Votre salaire de reference est de 2140€ et vous avez 12 ans et 10 mois d'anciénneté.
Vous avez été licencié de votre poste d'Employé (manutention, magasinage...) pour Motif Economique.
Votre indemnité de licenciement s'éleve donc à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté soit 5492 €auquel s'ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans d'ancienneté soit 808€.
Votre indemnite légale de licenciement sera de 6301€
Attention: Votre employeur doit vous verser l'indemnité prévue par la convention collective ou le contrat de travail si elle est plus avantageuse que votre indemnité légale.
Bonjour,
Si des personnes répondent encore sur ce forum ..
licenciement économique prévu en Décembre 2018..
depuis Janvier 2015 dans cette entreprise mais en contrat de professionnalisation jusqu'en juillet 2016 avec des salaires autour de 800-900€.
Ensuite CDI depuis Aout 2016 jusqu'à aujourd'hui avec aussi différents salaires. de 1180€ net par mois à 1800€ net par mois depuis Avril 2018.
Je ne comprends pas comment calculer l'indemnité de licenciement.. Est-ce que mon contrat pro compte ?
Merci de m'éclairer.
Si des personnes répondent encore sur ce forum ..
licenciement économique prévu en Décembre 2018..
depuis Janvier 2015 dans cette entreprise mais en contrat de professionnalisation jusqu'en juillet 2016 avec des salaires autour de 800-900€.
Ensuite CDI depuis Aout 2016 jusqu'à aujourd'hui avec aussi différents salaires. de 1180€ net par mois à 1800€ net par mois depuis Avril 2018.
Je ne comprends pas comment calculer l'indemnité de licenciement.. Est-ce que mon contrat pro compte ?
Merci de m'éclairer.
bonjour je viens de être licencié pour raison économique j’ai 10 mois de boite en cdi je touche 1600 euro part mois dans le bâtiment combien je vais toucher avec mon solde tout compte congé payer etc besoin d’aide
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