Indemnité licenciement pour inaptitude non professionnelle

Bonjour

Déjà, il n'y a pas de préavis à effectuer, donc à payer dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude  donc le double de 0, ça fait 0 .

Il y a une indemnité compensatrice dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude professionnelle qui est du même montant que l'indemnité de préavis , mais ce n'est pas une indemnité compensatrice de préavis pour autant .

Sauf convention collective plus favorable ( vous avez laquelle ?) , le code du travail ne prévoit pas de majoration liée à l'age .

"L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants :

1° Un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans ;

2° Un tiers de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans.

Conformément à l'article 4 du décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017, ces dispositions sont applicables aux licenciements et mises à la retraite prononcés et aux ruptures conventionnelles conclues postérieurement à sa publication."

NB : attention sauf dispositions conventionnelles plus favorables, vos périodes d'arret de travail ne comptent pas pour l'ancienneté (

Bonjour ma convention collective est hospitalisation privée