Cumul retraite( militaire- fonct. publique) [Résolu/Fermé]

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vendredi 9 mai 2008
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mercredi 2 février 2011
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Bonjour,
Je suis dans la fonction publique tout en touchant une pension militaire (sous off -25 ans). donc je cumule mon salaire et ma pension. Ma question consiste à savoir si mes années passées dans l'armée et mes bonifications pour sauts en pépin, plongées ect..sont pris en compte. On entend de tout et son contraire au sujet de ces cumuls. Si vous pouvez me renseigner, voire me fournir des références de texte je suis preneur.
Merci à vous
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samedi 30 octobre 2010
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30 octobre 2010
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Bonjour,

C'est étonnant qu'on ne parvienne pas à savoir comment sera calculée notre retraite, en ce qui me concerne, j'ai effectué 24,5 années de services militaires et je suis maintenant fonctionnaire dans l'éducation nationale depuis que j'ai 43 ans.

- Est-ce que je pourrai partir à 58 ans avec une retraite minimale de la fonction publique ?

- Ou est-ce que je devrai attendre 62 ans et partir avec, quand même, une retraite minimale puisque, même si je n'ai pas de décôte, je n'aurai que 19 années de cotisation ?

- Existe-t'il un texte précis là-dessus ?
246
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour à tous,

Je suis sous-officier (31 ans de services et donc plus de 40 annuitées) et j'ai l'opportunité d'intégrer un établissement public départemental en recrutement direct. Quelles sont les règles concernant le cumul ou non cumul de ma pension militaire et la future rémunération qui m'est proposée ?

Merci d'avance pour vos lumières !
je touche une retraite de l'armée. et suis dans la fonction publique territoriale; si je quitte mon emploi avant 60 ans de quelle couverture sociale puis je bénéficier ?
Je perçois une pension militaire pour 19 ans de service, et je suis actuellement fonctionnaire du Ministère des transports, et aux dernières infos, se sont uniquement les trimestres cotisés dans le civil qui comptent pour le calcul de la retraite de fonctionnaire.
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samedi 14 novembre 2009
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14 novembre 2009
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Je vais toucher une pension militaire à compter du 01/04/2010 (sous off +25 ans) (36 ans de service). Donc est il possible de cumulé ma pension avec un emploi comme agent de surveillance ou de securité empoyer dans une mairie. Ma question consiste à savoir si mes années passées dans l'armée et mes bonifications pour sauts en parachutes et mes services en campagnes sont pris en compte. On entend de tout et son contraire au sujet de ces cumuls. Si vous pouvez me renseigner, voire me fournir des références de texte je suis preneur.
Merci à vous
TON DEPART ET PREVU POUR 2010 AVEC LA NOUVELLE REFORME IL VONT TE PIQUE UNE PARTIE DE TA RETRAITE TOUS DEPEND DE TES REVENUES TU GAGNE EXEMPLE 20000 EURO ANNUEL DANS LE PRIVE IL TE PRENDRONS ENTRE 50 A 60 POURCENT DE TA RETRAITE LE GOURVERNEMENT ACTUEL FAVORISE LE BLACK OU TU TROUVE UN TRAVAILLE RENUMERRER LOI 1901 BONNE CHANCE A TOI OU RESTE A LA MAISON
Bonjour, oui suite à ta question, normalement tu ne peux pas cumuler ta retraite avec ton salaire de la fonction publique si tu as quitté l'institution après 25 ans de service, sauf si tu as atteint ta limite d'age ou limite de salaire (voir loi sur le cumul).
Je suis actuellement en détachement article 51 dans la fonction publique et j'attendais que la loi passe en début d'année (projet CSFM 2008). J'ai envoyé un message au CSFM en novembre et là mauvaise surprise, comme d'habitude d'ailleurs, lis ont laissé tombé car il y a deux refus (un de bercy et l'autre du ministre de la fonction publique). Pourtant cela avait été validé début 2009 par le conseil d'État (source RH/MD).
J'espère que la réponse te conviendra, maintenant j'ai pas tous les éléments, si tu en as d'autre tu peux m'en faire part.
idem pour tout fonctionnaire:

Service des Retraites de l'Etat à Nantes !!

02 40 08 81 10

Ils répondent bien et rapidement.

Ce sont des fonctionnaires compétent et qui travaillent avec célérité.
Je travaille à la CNMSS et votre question nous est posée tours les jours. Voici donc la réponse : Un retraité militaire percevant une pension de retraite militaire bien sûr peut demander son rattachement à la Caisse Nationale militaire de Sécurité Sociale dès lors qu'il cesse sa 2° activité dans le civil à condition que la pension militaire rémunère une plus grand nombre d'annuités que vous comptez d'années dans le civil et à condition également de ne pas percevoir de pension d'invalidité civile.
Il vous suffit d'aller sur notre site www.cnmss.fr et de télécharger le formulaire "Demande d'affiliation en qualité de militaire retraité"
Bonjour,

Je suis dans le même cas, j'ai quitté l'armée au bout de 15 ans (BCH), je perçois une pension de retraite militaire. Je suis adjoint administratif dans la fonction publique territoriale depuis 10 ans. J'ai récupérer 10 ans d'ancienneté (maximum autorisé) sur mes 15 ans effectué dans l'armée, ce qui m'a permis de commencer au 6ème échelon de mon grade.
Je travaile avec des anciens militaires passés dans la fonction publique soit au titre des emplois réservés, soit au titre de l'Art. 7O-2 et je confirme ce qui est dit ci-dessus par Paty, Les militaires récupèrent bien 10 années, ce qui leur permet de passer au 6° échelon dès l'entrée dans la fonction publique et qui irritent pas mal d'ailleurs ceux qui, comme moi, sont entrés par concours et ont gravi tous les échelons un à un avant d'être au 6° échelon, ce qui, parfois, et même souvent, prend plus de 10 ans car il faut 3 ans entre 2 échelons jusqu'au 6° échelon et 4 ans ensuite !!!!!!
bonjour


il y a plein de contre vérité ici
je suis moi aussi a/c a la retraite 19 ans 7 mois de service 56 annuités donc je touche le plafond 80/100 de retraite

a 60 ans j'ai fais valoir mes droits a la retraite civil et a la complémentaire ,nous y avons droit pour toutes les années et trimestres cotisé pour les 2 caisses
pour nos années militaires elles sont prise en compte pour des années travaillées mais non cotisée normale nous ne pouvons pas toucher deux fois pour ces années la ;mais ce système nous évite la pénalisation des trimestres manquants

exemples pour moi

j'ai bosser de 14 a 18 ans soit 4ans donc 16 trimestres

puis 15 ans après ma retraite militaire donc 60 trimestres

20 ans d'armée 80 trimestres

soit un total travailler de 156 trimestre j'ai une petite pénalité pour les 4 trimestres manquants (160 exiger)

mais payées sur 76 trimestres cotiser + la complémentaire (si vous avez cotiser) + ma retraite militaire
A chaque explication je comprends un peu moins, concrètement tu gardes ta retraite militaire et combien en plus, dans mon cas j'ai également ma retraite militaire complète, est-ce qu'après 15 ans de fonction publique, je pourrais prétentre à une retraite minimale de la fonction publique en plus de ma retraite militaire ?

salut je suis dans le meme cas que toi actuellement je travaille dans le prive peu tu me dire combien represente 76 trimestres cotisser en euros net par mois car j ai la posibilite de travaille plus en forme physiquement
combien en euro represente 76 trimestres
Ils sont incapables de répondre. Je suis dans le même cas. Adjudant chef 17 ans et 10 mois de services. + 3 ans fonctionnaire dans une mairie et maintenant je commence ma 18 éme année dans l'éducation nationale (secrétaire d'administration titulaire), personne n'est pour l'instant capable de m'informer sur le calcul de ma seconde retraite de la Fonction publique. (je perçois ma pension militaire)
Théoriquement, les trimestres militaires comptent. ("on" m'a dit pas tous!)
J'attends mon relevé de carrière avec impatience mais je crains les mauvaises surprises...
Si quelqu'un connait des réponses au mode de calcul dans mon cas, c'est "merci" à l'avance.
BONJOUR JE REPOND A VOS QUESTION CE QUI ET PRIS EN COMPTE POUR LA RETRAITE FINAL C EST LES 15 ANS QUE TU A FAIT LES BONIFICATIONS POUR SAUT ET SERVICE EN CAMPAGNE NE COMPTE PA 60 TRIMESTRES POUR 15 ANS SERONS PRIS EN COMPTE ET IL FAUT DE VOTRE CHEF FOURNIR A LA CNAV LE DECOMPTE DE TES TRIMESTRES EN DEMANDANT A LAROCHELLE LE PAPIER JUSTIFIANT SES ANNEES MILITAIRES APRES TU TE RETROUVE A ATTENDRE TES 164 TRIMESTRES DE COTISATION POUR PRETENDRE A UNE RETRAITE DEFINITIVE
Service des Retraites de l'Etat à Nantes
15 ans de services dans la FP (Education Nationale comprise),permettent de prétendre à une retraite.
Qui vient s'ajouter à la pension militaire.
Cette pension dépend de l'indice terminal, détenu depuis au moins 6 mois,
ainsi que l'age de départ, et si celui ci permet d'annuler ou non la décote.
Les individus nés avant le 30 juin 1951 ne sont pas concernés par la réforme de 2010.
Ils dépendent de la réforme de 2003 qui a instauré le système des décote et surcote.
Le service National compte comme trimestres cotisés.
pour 19marko65

Tel donc au Service des Retraites de l'Etat à Nantes !!

02 40 08 81 10
D'accord, mais si je pars à 15 ans j'aurai forcément le minimum retraite donc ni décôte ni surcôte, alors est-ce que je peux partir avant 62 ans avec le minimum ?
salut pour tes bonification sa rentre en compte pour ta retraite militaire mais civil rien juste les annee pris en compte 60 trimestres 15 ans ect;;
retraité des telecoms ayant fait mon service chez les paras on m'a demande un relevé
de sauts ,je l'ai obtenu en 2 mois (en le demandant à PAU ) j'ai reçu de la caisse de retraite un avis me precisant que cela augmentait ma retraite de 3% . 1 mois aprés on m'a annoncé que ce bonus venait d'etre supprimé ,c'était il y a 5 ans. je n'ai jamais vu
la couleur du bonus
le systeme existait pour les paras ou les sous-mariniers tout est supprimé !!!
voir toutes réponses sur www.marel.fr
Ta pension de l'armée a été calculée avec tes bonifications et tient compte de tout ce que tu as pu faire aucours de ta carriere (mission ,saut, plongée etc...). Donc n'espére pas une revalorisation de celle ci lors de ta retraite de la fonction publique.
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15 ans oui mais est-ce qu'on peut partir avant 62 ans, j'ai bien peur que non !
ça dépend des critères invoqués plus haut
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peut etre les reference des code et des textes suivant te permettrons d'orienter ta recherche

J'ai mis des années à trouver les textes pour pouvoir affirmer qu'un militaire est un fonctionnaire d'Etat.

Je n'ai pas encore obtenu raison du fait que je suis dans l'attente de ma convocation depuis plus de 3 ans devant un tribunal administratif qui traîne les pieds, saisie en évoquant les textes ci-dessous

Les textes que je cite pourront vous aider à tenter de faire valoir vos droit face a une bureaucratie d'Etat qui évincent les militaires d'actives de leur droit fondamental refusé par des grattes papier qui n'ont souvent aucune formation et licence en droit.

Cette ignorance d'agents minables, permet à l'administration de filouter avec les textes et d'affirmer que les militaires ne sont pas des fonctionnaires d'ETAT, au fin d'économie budgétaire face à la retraite, quand vous cumuler 15 ans de service de fonctionnaire (armée plus service militaire) et que vous voulez percevoir votre retraite à 55 ans !

il y a 2 types de fonctionnaires qualifiés par deux mots employés comme adjectif qualificatif dans l'article 34 de la constitution << civil et militaire >>

Un militaire est un fonctionnaire d'état. La majorité des gens qui font du droit n'en a pas conscience !

Il se différencie effectivement l'un par une solde et pour l'autre par un traitement

Merci Général DE GAULLE ! Pour cette reconnaissance à l'endroit des militaires qui risque leur vie pour la France !

Qui peut prétendre avoir le droit de refuser une obligation de reconnaissance constitutionnelle, pourtant les jurisprudences administratives le prouvent.

Aujourd'hui un grand nombre de juristes ont oubliés que la constitution est la loi suprême et il est toujours difficile de faire valoir qu'un militaire est un fonctionnaire dans les services de l'État pour une question de fric ou on à depuis 50 ans dévalorisés la fonction des militaires d'actives

Le code de la défense a été créé récemment ! Il faut le consulter (un code de droit qui à une valeur supérieur au statut général des fonctionnaire dans la hiérarchie des textes de loi)

Il faut lire attentivement les articles obligeant une partie des années de service militaire à être prise en compte pour la retraite comme service actif
Je suis victime d'un préjudice pour me verser une retraite à 60 ans au lieu de 55 ans, du fait de la mauvaise interprétation des textes de la part d'agents minables qui ne disposent d'aucun examen ou titres juridiques (licence en droit) au << Ministère de l'Intérieur >>
Ce Ministère refusent de reconnaître comme fonctionnaire << actif >> la position d'activité des fonctionnaires militaires en occultant l'alinéa 2 de l'article L 4139-3 du code de la Défense, l'article 34 de la constitution définissant la qualité de fonctionnaire d'état militaire (loi suprême), l'article 33 de la loi du 11 janvier 1984 définissant l'activité qui concerne les fonctionnaires civils et militaires, l'article 29 de la Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 sur l'égalité des statuts dans les catégories A.B.C.D, l'Article L63 du code du service national et les articles R4139-5, R4139-6 du Code de la Défense que je vous engage à consulter
Cordialement
Marc LEROY