Exonérations charges sociales incompatibles

danpour Messages postés 6 Statut Membre -  
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
Bonjour. Nous sommes un groupement d'employeurs regroupant 4 petite entreprises ostréicoles. Nous employons 8 salariés en CDI, plein temps et à l'occasion quelques saisonniers. Entre mai et fin septembre 2008, 2 saisonniers ont travaillé pour le groupement et ont bénéficié des exonérations de charges sociales au titre d'emploi saisonnier. Durant cette même période, 2 salariés CDI ont quitté le métier. Nous avons donc décidé de garder nos saisonniers définitivement sous contrat CDI et avons demandé le bénéfice des exonérations pour transformation de CDD en CDI. Dans un premier temps, la MSA nous a refusé le bénéfice des exonérations sans motif valable. Après contestation, la MSA revient sur sa décision mais nous écrit: - En effet, vous pouvez bénéficier de l'exonération " Transformation CDD en CDI" pour vos salariés. En revanche, compte tenu de cette mesure vous ne pouvez prétendre aux exonérations "Travailleur occasionnel" pour ces même salariés en 2008, ces 2 mesures n'étant pas compatibles. -
Où est l'incompatibilité ? En dehors de l' exonérations Fillon incompatible avec les 2 exonérations citées précédemment, je ne trouve aucun texte traitant du sujet. Pouvez vous nous aider ?

1 réponse

droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre 2 294
 
Bonjour,
C'est le problème avec la MSA : elle décide ce qu'elle veut !
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