Propriétaire menaçant réclame de l'argent

arthur boriak - 22 mars 2009 à 18:09
 arthur boriak - 22 mars 2009 à 20:37
Bonjour,
Ce qui va suivre est un peu long, mais je me dois de retracer toute l'histoire pour que vous vous rendiez compte de l'affaire. Merci d'avoir la patience de me lire jusqu'au bout...
Je vis avec mon épouse dans un appartement à Paris que nous louons depuis 1 an.
Nous y sommes entrés en avril 2008, le propriétaire nous a fait cadeau du premier mois, histoire de rafraîchir l'appartement. Dans le bail est inscrit que l'installation électrique n'est pas aux normes et qu'elle doit être changée. Le propriétaire fait venir ses 2 cousins pour faire le travail. Le travail est fait dans des conditions de propreté et de sécurité douteuses. Dans une des pièces, il y avait du lambris sur les murs, un des électriciens tente d'enlever une latte et arrache une partie de la cloison. J'appelle le propriétaire pour qu'il vienne constater les dégâts. Il arrive et s'excuse et nous propose un nouveau mois offert. Nous décidons de faire les travaux nous-mêmes avec des amis professionnels. Nous abattons la cloison, refaisons les murs, ponçons le parquet, refaisons les plafonds... Les électriciens en ont marre et nous laissent finir de reboucher leurs saignées, raccorder certains fils et en laissent d'autres à vif, une prise "provisoire", avec laquelle nous éclairons encore aujourd'hui deux pièces... Un mois plus tard, nous faisons la connaissance des deux soeurs du propriétaire qui nous disent que ce sont elles qui vont s'occuper de la gestion de l'appartement. Nous payons nos loyers en temps et en heure. En novembre, le différentiel a sauté. Plus de courant. On appelle un électricien de la mairie de Paris en urgence. Il arrive et nous fait un devis dans l'heure. Nous n'avions plus de prise terre !!! Il constate également que le disjoncteur est composé de pièces neuves et de pièces de récupération. Il nous dit qu'on risque une électrocution, voire un incendie. J'appelle une des deux soeurs, la plus sympathique, je lui demande si l'électricien peut intervenir, l'intervention s'élevant à 680€. Elle me donne son accord ; cela dit, nous n'avions plus d'électricité, il était évident qu'il devait réparer... J'avance l'argent à l'électricien et envoie en recommandé la facture à la proprio pour le remboursement. Trois mois s'écoulent, nous ne sommes toujours pas remboursés. Je décide de retirer les 680€ du loyer de janvier et envoie un chèque de la différence, accompagné d'une lettre à la propriétaire. C'est une SCI, j'ai oublié de le dire. Pas de nouvelles jusqu'il y a deux semaines où je reçois en enveloppe non timbrée déposée dans ma boîte à lettres avec une lettre me demandant de payer le loyer total du mois de janvier ( nous étions le 3 mars et la lettre est anti-datée du 12 février ). Ma femme laisse un message à la propriétaire, lui rappelant qu'elle nous avait donné son accord et que nous n'avions aucune nouvelle, nous avons pris la décision de soustraire nous-mêmes la facture du loyer, 680€, c'est tout de même la moitié de notre loyer ! 5 jours plus tard, un coup de téléphone à 23h de l'autre soeur nous demandant si elle peut venir pour discuter le lendemain. Nous acceptons. Elle vient et elle nous menace de nous attaquer en justice. Elle nous réclame les mois de loyer offerts, la cloison abattue, refuse de payer l'électricien, veut nous faire payer le travail inachevé et bâclé de ses cousins... Elle fait comme si elle n'était au courant de rien. Elle nous dit que son frère n'a rien à voir dans cette histoire, qu'elle est majoritaire, que c'est avec elle que nous aurions dû traiter, etc... Je lui dis que c'était à elle de nous le dire au tout début, que si elle avait refusé de nous donner ces mois de loyer, il fallait les réclamer avant ( ça date d'un an tout de même ) et surtout, nous avions au départ un seul contact c'était son frère, je ne vois pas pourquoi on se serait posé la question de savoir s'il y avait d'autres personnes à contacter. Sur le contrat de location, il n'y a qu'un contact et c'est le frère, ainsi que l'adresse de la SCI.
Elle est sortie en nous disant qu'on allait avoir des nouvelles de son avocat dans la semaine. Nous n'avons à ce jour rien reçu...
Ce que je voudrais savoir, c'est d'abord ce qu'elle peut faire. Je crois qu'elle a tenté de nous faire peur. De toute évidence, elle n'y connaît rien. Elle n'a même pas vu que sur le bail, quand on lui a montré, il était inscrit que l'électricité devait être aux normes et que c'est à la charge du propriétaire.
Je me demandait si un expert en électricité était une bonne solution. Car nous avons toujours des câbles nus qui sortent des murs, ainsi qu'une prise de fortune sur laquelle sont branchés pas mal de choses...
Je lui enverrais cette expertise et serait obligée de payer pour achever enfin ce travail, que cet appartement soit aux normes et que nous soyons en sécurité !
Qu'en pensez-vous ? Si nous quittons l'appartement, est-elle en droit de nous réclamer ces fameux mois ? Est-elle en droit de nous obliger à reconstruire cette cloison , de remettre ce lino répugnant sur le parquet 19° que nous avons restauré et qui a redonné un cachet à l'appartement ?
Mais je dois ajouter qu'elle est assez idiote, car elle nous disait que pour la facture de l'électricien de la mairie, nous aurions dû lui envoyer un courrier recommandé avant de faire l'intervention... alors que nous n'avions plus d'électricité ! Avouez que c'est absurde ! Surtout qu'elle n'a jamais correspondu avec nous par courrier recommandé, elle n'a jamais fit que nous déposer dans la boîte à lettres ses courriers ( au passage, les quittances de loyer sont réclamées sans cesse et il nous en manques encore... )
Voilà. Pardonnez le peu de structure de ce message. J'espère que quelqu'un pourra nous éclairer. J'avoue que je suis en colère et bien qu'elle semble bête, elle est méchante et haineuse, donc, j'ai tout de même un peu peur de me retrouver en procédure...

Merci de me répondre. Bonne journée.

Arthur

4 réponses

"Je décide de retirer les 680€ du loyer de janvier et envoie un chèque de la différence" <-- erreur tu aurais du payer quoiqu'il arrive, tu n'as pas a te "faire justice" toi-même, C'est avec l'accord de ton propriétaire ou au tribunal d'en décider.

"je reçois en enveloppe non timbrée déposée dans ma boîte à lettres"--> tu n'as donc rien reçu, un commandement de payer s'envoie par lettre recommandé avec AR ou en main propre avec récépissé.

"Si nous quittons l'appartement, est-elle en droit de nous réclamer ces fameux mois ? Est-elle en droit de nous obliger à reconstruire cette cloison , de remettre ce lino répugnant sur le parquet 19° que nous avons restauré et qui a redonné un cachet à l'appartement ? "<-- si li n'y a pas d'accord écrit, oui, elle a le droit

Maintenant exige en lettre AR a ton propriétaire de remettre au norme l'électricité. Si il y a de fils a nu, le logement est devenu insalubre puisque dangereux, rapproche toi de ta mairie.

Tu peux aussi faire consigner tes loyer (renseigne toi la dessus) et demander une injonction de faire au tribunal. Le propriétaire ne recevra plus les loyer tant que les travaux ne seront pas exécuté, ca le fera réagir très rapidement.... je ne suis pas non plus spécialiste de la procédure, mais ça peux te donner une idée.

La règle est de toujours avoir un accord ÉCRIT. L'oral ne sert a rien. Lors de l'état des lieux de sortie, en comparant l'état des lieux d'entré + les accords écrit sur la consistance des travaux, le propriétaire peux te demander de remettre en état.
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
22 mars 2009 à 18:48
Bonjour

Faites intervenir la DDASS de toute urgence!

Attention avec les loyers!! Vous ne pouvez pas le"diminuer" de vous même ; vous êtes redevable d'un loyer que des travaux soient fait ou non!

Attention également avec les loyers que le propriétaire vous a "fait cadeaux"! Avez-vous une preuve écrite et signé? Si ce n'est pas le cas, cette SCI peut vous les réclamer! Et vu comment cela se passe, c'est ce qu'il va se passer.

Tout courrier déposé dans une boite aux lettres n'est pas valable! Ils doivent-être envoyer en recommandé avec AR!

De plus, je vous suggère d'envoyer une LR/AR à cette SCI, et EXIGEZ la remise aux normes IMMEDIATE!

Surtout prévenez la DDASS de toute urgence!! Prenez aussi contact avec l'ADIL (c'est gratuit) qui vous aideront
dans toutes vos démarches.
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arthur boriak
22 mars 2009 à 19:52
Merci beaucoup d'avoir répondu et si vite !

Non, je n'ai rien de signé concernant ces accords sur les travaux...
J'ai déjà occupé d'autres appartements et j'ai déjà aussi fait de petits travaux en échange de loyers, ça se faisait en direct, sans signature, il n'y a jamais eu de problème.
Je crois que la proprio est furieuse que son frère ait pris ces décisions seul.
Je n'ai pas encore appelé le frère pour lui demander de me faire un papier signé, je pense qu'il ne le fera plus mais il pourrait peut-être calmer sa soeur. S'il est honnête, et je pense qu'il l'est, il ne va pas nier qu'il m'a donné son accord...
Pensez-vous que je devrais rendre la somme que j'ai déduite sur le champs, histoire de régulariser la situation ?
Du coup, est-ce qu'ils vont me rembourser, c'est tout de même 680€. C'est un changement de différentiel, c'est à la charge du propriétaire, d'après ce que j'ai lu.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
22 mars 2009 à 19:27
Maggie a raison, quels que soient les torts du bailleur, le locataire n'a pas le droit de faire justice lui-même.
Après s'il faut aller au tribunal, ça met immanquablement le juge à dos.

Le bailleur de son côté doit délivrer une installation électrique exempte de tous risques, selon les termes de la loi de janvier 2002 sur les logements décents.
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je ne suis pas juriste, je connais juste quelques "rudiments".
Mais je pense que si les choses devaient dégénéré par la suite et finir au tribunal, face à un juge, il sera plus compréhensif vis-à-vis d'un locataire qui sera a jour dans ses loyers plutôt que vers quelqu'un qui se sera fait justice soit même.
Pour ma part je pense que oui, il faut que tu paye ton loyer complètement et que tu ne lui soit redevable d'aucun euros.

Il faut te battre avec les armes légales pour obtenir gain de cause. Contact l'ADIL il sauront te renseigner. Si tu veux connaitre tes chances dans un tribunal, tu peux aussi aller a la maison des l'avocat. La première consultation est généralement gratuite.

de plus la commission départementale de conciliation est compétente concernant charges et réparations locatives, état des lieux, caractéristiques du logement décent etc...

De plus désormais, chaque courriers mis dans votre boite doit être tu, conservez les mais feinté de ne les avoirs jamais reçu si on vous pose la question. Si ce n'est pas un recommandé, le courrier n'existe pas. Par contre vous, communiquez uniquement par lettre RAR. Le téléphone, la parole... ce n'est que du vent. Les écrits laissent des traces, et ce sont des preuves. Prenez des photos de l'ensemble de l'appartement, prises déchaussé, fils a nu, câbles de terre déconnecté, etc...

Si le frère est plus conciliant, allez le voir, et faite lui écrire son accord sur les différents travaux entrepris.

A mon avis, leur faiblesse se situe dans leur mésentente. Le frère c'est fait évincé de la gestion locative de votre appartement, il doit l'avoir de travers ( si ce n'est pas le cas, faite lui comprendre qu'il devrait l'avoir de travers, vous le rangerez peux-être de votre coté). Mais ca... c'est affaire de tchatche... savoir manipuler les gens pour obtenir ce qu'on veux...
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arthur boriak
22 mars 2009 à 20:37
Oui, c'est ce que je vais faire dès demain.
Je vais envoyer un chèque en recommandé. Comme ça je serai en ordre.
Pour le reste, je vais me renseigner.
Merci beaucoup.
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