Aliénation de terrain
dan1980
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elmerendero Messages postés 463 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Des terrains ont été clos par la pose de fils de fer barbelés par mon voisin à des fins de pâtures pour son bétail. Ces terres d'une surface de 1 hectare et demi ont donc été associées à d'autres terrains. Rien ne m'a été demandé. Sans entrer en guerre avec ce voisinage indélicat quelle position prendre ? Y a t-il sans réaction de ma part une possibilité d'aliénation des terres par prescription (10, 20 ou trente ans)? Merci de bien vouloir me conseiller.
Des terrains ont été clos par la pose de fils de fer barbelés par mon voisin à des fins de pâtures pour son bétail. Ces terres d'une surface de 1 hectare et demi ont donc été associées à d'autres terrains. Rien ne m'a été demandé. Sans entrer en guerre avec ce voisinage indélicat quelle position prendre ? Y a t-il sans réaction de ma part une possibilité d'aliénation des terres par prescription (10, 20 ou trente ans)? Merci de bien vouloir me conseiller.
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