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Aliénation de terrain

dan1980 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2009 - 22 mars 2009 à 12:52
elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 - 22 mars 2009 à 15:46
Bonjour,

Des terrains ont été clos par la pose de fils de fer barbelés par mon voisin à des fins de pâtures pour son bétail. Ces terres d'une surface de 1 hectare et demi ont donc été associées à d'autres terrains. Rien ne m'a été demandé. Sans entrer en guerre avec ce voisinage indélicat quelle position prendre ? Y a t-il sans réaction de ma part une possibilité d'aliénation des terres par prescription (10, 20 ou trente ans)? Merci de bien vouloir me conseiller.

1 réponse

Réponse 1 / 1
elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 67
22 mars 2009 à 15:46
Faites un RAR à votre voisin, l'informant que vous l'autorisez, mais qu'en aucun cas ces terrains ferons l'objet d'un transfert à son égard. (Prévenez-le verbalement de ce que vous allez faire) Ensuite, faites conserver la copie à votre notaire.
Cordialement.
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