Division terrain
agnes
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agnes -
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Bonjour
Je posséde une maison sur un terrain de 7800 m2. Je souhaiterai diviser mon terrain et viabiliser la partie haute dans le but de vendre cette partie.
Pour accéder au terrain que je souhaite viabiliser, un passage doit être fait sur toute la longueur. Y a t-il une largeur réglementaire?
Quelles sont les démarches à entreprendre ?
Merci pour vos réponses.
Je posséde une maison sur un terrain de 7800 m2. Je souhaiterai diviser mon terrain et viabiliser la partie haute dans le but de vendre cette partie.
Pour accéder au terrain que je souhaite viabiliser, un passage doit être fait sur toute la longueur. Y a t-il une largeur réglementaire?
Quelles sont les démarches à entreprendre ?
Merci pour vos réponses.
3 réponses
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Bonjour,
Il y a 30 ans, nous avons borné le terrain avec un géométre et le document a été signé par nos voisins la surface était de 7800m2.
Derniérement nous avons fait appel à un géometre qui a relevé une surface inférieure.
Est-ce possible?
Pouvons nous contester?
Merci pour vos réponses. -
Bonjour,
Oui il y a une largeur règlementaire. Vous devez aller à votre Mairie qui vous indiquera toutes les règles d'urbanisme liées à la zone auquel appartient votre terrain. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...