Résiliation de bail àprès 15 ans Caution ?
Résolu
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
je viens de donner mon préavis de trois mois pour quitter le logement dans lequel j'étais depuis
15 ans !
en 1994 j'avais versé une caution équivalente à un mois de loyer soit 350€ (2300 frs env)
à l'époque on était en francs biensur.
Aujourd'hui mon loyer est de 560 €.
mon pouvoir d'achat avec 330€ est nettement inferieur, on est d'accord.... y aurait il une loi qui oblige
à restituer la caution revalorisée sur la valeur du loyer actuel ?
Car j'en ai parler à la société qui loue le logement, Aquitanis et elle me répond que c'est la premiere
fois qu'on leur pose la question !!
je suis très surpris, suis-je un cas à part ?
Merci de tous vos conseils.
je viens de donner mon préavis de trois mois pour quitter le logement dans lequel j'étais depuis
15 ans !
en 1994 j'avais versé une caution équivalente à un mois de loyer soit 350€ (2300 frs env)
à l'époque on était en francs biensur.
Aujourd'hui mon loyer est de 560 €.
mon pouvoir d'achat avec 330€ est nettement inferieur, on est d'accord.... y aurait il une loi qui oblige
à restituer la caution revalorisée sur la valeur du loyer actuel ?
Car j'en ai parler à la société qui loue le logement, Aquitanis et elle me répond que c'est la premiere
fois qu'on leur pose la question !!
je suis très surpris, suis-je un cas à part ?
Merci de tous vos conseils.
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2 réponses
Bonjour ,
Le depot de garantie (caution) que vous avez versé n'est pas producteur d'interet.
L'agence se contente de transformer les francs en euros et c'est tout.
Il n'y a pas a faire de rapprochement avec le pouvoir d'achat de l'epoque et actuel.
Le depot de garantie (caution) que vous avez versé n'est pas producteur d'interet.
L'agence se contente de transformer les francs en euros et c'est tout.
Il n'y a pas a faire de rapprochement avec le pouvoir d'achat de l'epoque et actuel.
Oui, je confirme, le dépôt de garantie ne produit pas intérêts, en principe tout le monde le sait.
Ca ne produit intérêt que lorsque le bailleur tarde à le restituer après remise des clés de départ et encore aux taux d'intérêt légal actuel ce qui est très peu.
Ca ne produit intérêt que lorsque le bailleur tarde à le restituer après remise des clés de départ et encore aux taux d'intérêt légal actuel ce qui est très peu.
bonjour, Marie. S.
et merci de votre intervention.
Je me doute bien que la caution ne produit pas d'interets.
Mais tout de même, un mois de loyer en 1994 !
et un mois de loyer en 2009 ! c'est équivalent en terme d'inflation.
Donc je ne vois pas pourquoi je ne récupèrerais pas un mois de loyer
aux conditions actuelles ?
Pour moi c'est si logique ! et évident.
à bientôt.
Rod.
et merci de votre intervention.
Je me doute bien que la caution ne produit pas d'interets.
Mais tout de même, un mois de loyer en 1994 !
et un mois de loyer en 2009 ! c'est équivalent en terme d'inflation.
Donc je ne vois pas pourquoi je ne récupèrerais pas un mois de loyer
aux conditions actuelles ?
Pour moi c'est si logique ! et évident.
à bientôt.
Rod.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre intervention.
Je me doute bien que la caution ne produit pas d'interets...
Mais tout de même, un mois de loyer en 1994
et un mois de loyer en 2009 ! c'est équivalent en terme d'inflation.
Donc je ne vois pas pourquoi je ne récupèrerais pas un mois de loyer
aux conditions actuelles ?
Pour moi c'est si logique !
à bientôt.
Rod.