Modification servitude

mimi19495 Messages postés 1 Statut Membre -  
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
nous sommes propriétaires d'un immeuble , celui-ci est séparé de la maison voisine par une servitude appartenant au père du propriétaire de cette maison. Celui-ci veut modifier la largeur de la servitude et planter une haie ce qui permettrait de clôturer la propriété de son fils; cette servitude nous permettait d'accéder à notre terrain et à notre jardin. cette servitude a été actée lors de l'achat de notre immeuble.
A-t-il le droit de modifier cette servitude ?

Merci de votre réponse

2 réponses

JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur 1 141
 
BOnjour,

Une servitude conventionnelle ne peut se modifier que par une autre convention.
0
Augustin
 
... avec l'accord de l'ensemble des parties !
0
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur 1 141
 
Naturellement ;-)
0