Modification servitude

mimi19495 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2009 - 19 mars 2009 à 19:47
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 23 mars 2009 à 19:24
Bonjour,
nous sommes propriétaires d'un immeuble , celui-ci est séparé de la maison voisine par une servitude appartenant au père du propriétaire de cette maison. Celui-ci veut modifier la largeur de la servitude et planter une haie ce qui permettrait de clôturer la propriété de son fils; cette servitude nous permettait d'accéder à notre terrain et à notre jardin. cette servitude a été actée lors de l'achat de notre immeuble.
A-t-il le droit de modifier cette servitude ?

Merci de votre réponse

2 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
22 mars 2009 à 22:02
BOnjour,

Une servitude conventionnelle ne peut se modifier que par une autre convention.
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... avec l'accord de l'ensemble des parties !
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
23 mars 2009 à 19:24
Naturellement ;-)
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