Modification servitude
mimi19495
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
nous sommes propriétaires d'un immeuble , celui-ci est séparé de la maison voisine par une servitude appartenant au père du propriétaire de cette maison. Celui-ci veut modifier la largeur de la servitude et planter une haie ce qui permettrait de clôturer la propriété de son fils; cette servitude nous permettait d'accéder à notre terrain et à notre jardin. cette servitude a été actée lors de l'achat de notre immeuble.
A-t-il le droit de modifier cette servitude ?
Merci de votre réponse
nous sommes propriétaires d'un immeuble , celui-ci est séparé de la maison voisine par une servitude appartenant au père du propriétaire de cette maison. Celui-ci veut modifier la largeur de la servitude et planter une haie ce qui permettrait de clôturer la propriété de son fils; cette servitude nous permettait d'accéder à notre terrain et à notre jardin. cette servitude a été actée lors de l'achat de notre immeuble.
A-t-il le droit de modifier cette servitude ?
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