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1 réponse
L'actif successoral se compose ainsi : donations en avance sur héritage (ex "avancement d'hoirie") dont le montant peut dans certains cas être réévalué + patrimoine au jour du décès.
C'est ce montant cumulé qui doit être partagé moitié-moitié entre votre frère et vous. De votre part sera déduite la donation reçue afin qu'au final chacun ait reçu la même chose.
Une fois les chiffres posés, celui qui est "avantagé", s'il y en a un, doit verser une soulte (= indemniser) l'autre.
Si cela n'est pas possible, il faut voir avec l'aide d'un notaire comment parvenir à un accord.
Cordialement.
C'est ce montant cumulé qui doit être partagé moitié-moitié entre votre frère et vous. De votre part sera déduite la donation reçue afin qu'au final chacun ait reçu la même chose.
Une fois les chiffres posés, celui qui est "avantagé", s'il y en a un, doit verser une soulte (= indemniser) l'autre.
Si cela n'est pas possible, il faut voir avec l'aide d'un notaire comment parvenir à un accord.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...