Entretien d'une servitude de passage

blond83 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2009 - 17 mars 2009 à 15:29
 forfor32 - 27 mai 2011 à 09:59
Bonjour,
ayant sur ma propriété une servitude de passage ( chemin en terre)pour l'accès à 2 maison; après avoir demandé à plusieurs reprises à mes voisins de rouler moins vite afin d'éviter les désagréments que cela procure (orniéres; poussieres et dangerosité vu la proximité d'entrée de maison) j'ai prévu l'établissement d'un dos d'âne ceci étant précisé que que suis le seul proppriétaire de cette parcelle ; suis je d'en mon bon droit ou donner moi une autre solution SVP MERCI

4 réponses

jpegg Messages postés 149 Date d'inscription dimanche 8 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2009 97
17 mars 2009 à 16:40
Vous devriez peut etre vous renseigner auprés de votre notaire qui lui situant votre terrain et les contraintes qui y sont liées pourra le mieux vous répondre
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