ON DOIS ME SAISIR
SPEGAGNE
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olibok -
olibok -
Bonjour,
voila maman de deux enfants appartement de 30 m carrer avec tres tres peu meubles est certain au nom de mon conjoint l huissier peu til les saisir il son a son nom et jen es la preuve la dette a mon nom?
peuvent til aussi prendre les lits de bebe et jouer bijoux ect ou seulement le mobilier la decoration les ordi imprimante ect font til parti de sesi c urgent merci tout sa c pour une facture de telephone a mon nom mais pour ma maman urgent reponder moi mon amis fais une super collection dobhet marseille peuvent til saisir sa collection ou seulement les meubles car pour sa on a po facture merci et je souhaite surtou savoir apre la sesi des meuble si on a encore des probleme ou il nous fiche la pai
O SECOUR REP MOI MERCI
voila maman de deux enfants appartement de 30 m carrer avec tres tres peu meubles est certain au nom de mon conjoint l huissier peu til les saisir il son a son nom et jen es la preuve la dette a mon nom?
peuvent til aussi prendre les lits de bebe et jouer bijoux ect ou seulement le mobilier la decoration les ordi imprimante ect font til parti de sesi c urgent merci tout sa c pour une facture de telephone a mon nom mais pour ma maman urgent reponder moi mon amis fais une super collection dobhet marseille peuvent til saisir sa collection ou seulement les meubles car pour sa on a po facture merci et je souhaite surtou savoir apre la sesi des meuble si on a encore des probleme ou il nous fiche la pai
O SECOUR REP MOI MERCI
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4 réponses
Bonjour,
Non, un huissier ne peu pas saisire des meubles qui ne vous appartiennes pas.
Les huissiers ne saisie pas les jouets des enfants ni les lit !
Il laisse ce qu'on appel le minimum pour vivre (lit, table, chaise, gaziniere...)
Si vous avez un super ecran plat oui il risque de le saisir, ou un lave vaisselle (pas indispensable a la vie courante)
Ordinateur aussi.
Vous avez laisser courrir les choses, les huissiers sont ouvert a la negociation.
Il faut faire un echelonnement de la dette et lui faire une proposition d'une somme de X euros par mois et vous y tenir pour rembourser la dette.
Bon courage
Non, un huissier ne peu pas saisire des meubles qui ne vous appartiennes pas.
Les huissiers ne saisie pas les jouets des enfants ni les lit !
Il laisse ce qu'on appel le minimum pour vivre (lit, table, chaise, gaziniere...)
Si vous avez un super ecran plat oui il risque de le saisir, ou un lave vaisselle (pas indispensable a la vie courante)
Ordinateur aussi.
Vous avez laisser courrir les choses, les huissiers sont ouvert a la negociation.
Il faut faire un echelonnement de la dette et lui faire une proposition d'une somme de X euros par mois et vous y tenir pour rembourser la dette.
Bon courage
On ne va sans doute pas faire une saisie mobilière pour une dette de 500 euros plus frais, mais certainement une saisie-attribution sur comptes bancaires de la société.
Bonjour,
Si vous etes marié oui il peut.
Si vous n'etes pas marié non il ne peuvent pas
Si vous etes marié oui il peut.
Si vous n'etes pas marié non il ne peuvent pas
Bonjour,
merci pour la reponse mon probleme est le suivant
Ma femme est gérante de la société de son oncle à titre gratuit.
son oncle a eut un PV de stationnement sur une place de livraison avec la voiture de la société.
depuis pres de 6 mois nous recevons chez nous des papier du tresor public au nom de ma femme et non de la société nous demandant de payer le PV. Nous avons a chaque fois transmis les papier à son oncle pour qu'il paie. entre temps il y a eut un jugement.
mais maintenant je viens de recevoir un avis de passage d'un huissier pour la saisi des biens pour un montant de 490 euros mais pour chez moi et pas à la société.
nous avons en janvier envoyer au tresor public d'arreter de nous poursuivre nous mais la societe et hier j'ai envoyer un recommander aux huissier leur informant que c'est un véhicule de société avec joint la carte grise.
ma question est ont il le droit de venir chez moi pour me saisir au lieu d'aller à la société situé à une autre adresse dans une autre ville. et si ils viennent comment cela se passe .
merci
merci pour la reponse mon probleme est le suivant
Ma femme est gérante de la société de son oncle à titre gratuit.
son oncle a eut un PV de stationnement sur une place de livraison avec la voiture de la société.
depuis pres de 6 mois nous recevons chez nous des papier du tresor public au nom de ma femme et non de la société nous demandant de payer le PV. Nous avons a chaque fois transmis les papier à son oncle pour qu'il paie. entre temps il y a eut un jugement.
mais maintenant je viens de recevoir un avis de passage d'un huissier pour la saisi des biens pour un montant de 490 euros mais pour chez moi et pas à la société.
nous avons en janvier envoyer au tresor public d'arreter de nous poursuivre nous mais la societe et hier j'ai envoyer un recommander aux huissier leur informant que c'est un véhicule de société avec joint la carte grise.
ma question est ont il le droit de venir chez moi pour me saisir au lieu d'aller à la société situé à une autre adresse dans une autre ville. et si ils viennent comment cela se passe .
merci
Ce n'est pas parce que l'huissier passe chez vous qu'il va vous saisir, il peut vous délivrer un commandement ou autre chose.
Si l'infraction a été commise avec un véhicule de société je pense que vous serez contraints de payer, à charge pour vous de vous retourner contre le conducteur mais ce n'est pas gagné si votre oncle est de mauvaise foi.
Si l'infraction a été commise avec un véhicule de société je pense que vous serez contraints de payer, à charge pour vous de vous retourner contre le conducteur mais ce n'est pas gagné si votre oncle est de mauvaise foi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'aurai une question si l'ecran plat est au nom prenom de mon mari et la dette a moi peut ilk le prendre