Signature d'avenants
jenny
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai signé un contrat de 15jrs début janvier pour un remplacement, l'employeur a-t-il le droit de me faire signer des avenants toutes les semaines sachant qu'il ne connait pas l'arrivée future de la personne que je remplace?
Merci par avance pour ceux qui me répondront.
J'ai signé un contrat de 15jrs début janvier pour un remplacement, l'employeur a-t-il le droit de me faire signer des avenants toutes les semaines sachant qu'il ne connait pas l'arrivée future de la personne que je remplace?
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2 réponses
oui l'employeur a le droit de faire des avenants d'un contrat initiale. C'est un peu comme des contrats intérim à la semaine. il a pas le choix s'il te faisait des cdd il serait obligé de t'embaucher au bout du troisiéme.j'éspére que ma réponse t'a aidé.
de quel type est votre contrat ?
il existe 2 types de contrats CDD :
1- le contrat à terme précis, (ex : surcroit passager d'activité) = avenant possible
2- le contrat sans terme précis, (ex : remplacement d'un salarié absent) = avenant inutile (!)
Article L1242-7 du Code du travail
- Le contrat de travail à durée déterminée comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion. Toutefois, le contrat peut ne pas comporter de terme précis lorsqu’il est conclu dans l’un des cas suivants :
1° Remplacement d’un salarié absent
(...)
Le contrat de travail à durée déterminée est alors conclu pour une durée minimale. Il a pour terme la fin de l'absence de la personne remplacée (!!) ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.
Article L1243-13 du même Code
- Le contrat de travail à durée déterminée est renouvelable une fois pour une durée déterminée.
La durée du renouvellement, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale prévue à l’Article L1242 8.
Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.
Ces dispositions ne sont pas applicables au contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l’Article L1242 3.
il existe 2 types de contrats CDD :
1- le contrat à terme précis, (ex : surcroit passager d'activité) = avenant possible
2- le contrat sans terme précis, (ex : remplacement d'un salarié absent) = avenant inutile (!)
Article L1242-7 du Code du travail
- Le contrat de travail à durée déterminée comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion. Toutefois, le contrat peut ne pas comporter de terme précis lorsqu’il est conclu dans l’un des cas suivants :
1° Remplacement d’un salarié absent
(...)
Le contrat de travail à durée déterminée est alors conclu pour une durée minimale. Il a pour terme la fin de l'absence de la personne remplacée (!!) ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.
Article L1243-13 du même Code
- Le contrat de travail à durée déterminée est renouvelable une fois pour une durée déterminée.
La durée du renouvellement, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale prévue à l’Article L1242 8.
Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.
Ces dispositions ne sont pas applicables au contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l’Article L1242 3.
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