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Uldrich
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525
15 mars 2009 à 10:26
15 mars 2009 à 10:26
Bonjour,
Il faut être d'une mauvaise foi solide pour pouvoir arriver à évincer complètement un héritier d'une succession.
La fille dont vous parlez sera héritière de son père, pour un partie au moins, puisqu'elle a été reconnue à sa naissance et que son acte de naissance doit porter la mention de cette reconnaissance. De plus, son père doit avoir établi à l'époque un livret de famille la mentionnant comme issue de son union. Ajoutons à cela le fait que ses demi-frères sont au courant de son existence.
Il faudrait donc mentir sur tous ses sujets pour évincer votre fille et la priver du minimum auquel elle a droit (ce qu'on appelle sa "réserveé et qui, en présence de deux autres demi-frères et soeur, serait a priori d'un quart de la succession du père.
Vous pouvez dores et déjà dire à votre fille de se faire connaître du Notaire en garde du testament.
Il faut être d'une mauvaise foi solide pour pouvoir arriver à évincer complètement un héritier d'une succession.
La fille dont vous parlez sera héritière de son père, pour un partie au moins, puisqu'elle a été reconnue à sa naissance et que son acte de naissance doit porter la mention de cette reconnaissance. De plus, son père doit avoir établi à l'époque un livret de famille la mentionnant comme issue de son union. Ajoutons à cela le fait que ses demi-frères sont au courant de son existence.
Il faudrait donc mentir sur tous ses sujets pour évincer votre fille et la priver du minimum auquel elle a droit (ce qu'on appelle sa "réserveé et qui, en présence de deux autres demi-frères et soeur, serait a priori d'un quart de la succession du père.
Vous pouvez dores et déjà dire à votre fille de se faire connaître du Notaire en garde du testament.
alizeane
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dimanche 15 mars 2009
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15 mars 2009
15 mars 2009 à 12:40
15 mars 2009 à 12:40
Merci de votre réponse, mais je dois vous préciser que le père de ma fille n'a jamais fait établir de livret de famille la mentionnant, à ma connaissance.
J'ai moi un livret de famille à mon nom et au nom de ma fille. Je ne savais pas que son père devait faire à sa naissance la demande d'un nouveau livret de famille la mentionnant. Mais il m'a informé hier qu'il avait "homis" lors du legs de mentionner le nom de Sarah afin de disposer d'une quotité plus importante.
Dois-je me faire connaitre au notaire auprès duquel est déposé son testament et comment savoir quel est ce notaire sur Nîmes: bien sur, il ne me l'a pas nommé. Je sais juste qu'il a organisé ce legs devant l'ancien notaire de ce cabinet, parti à la retraire depuis.
J'ai moi un livret de famille à mon nom et au nom de ma fille. Je ne savais pas que son père devait faire à sa naissance la demande d'un nouveau livret de famille la mentionnant. Mais il m'a informé hier qu'il avait "homis" lors du legs de mentionner le nom de Sarah afin de disposer d'une quotité plus importante.
Dois-je me faire connaitre au notaire auprès duquel est déposé son testament et comment savoir quel est ce notaire sur Nîmes: bien sur, il ne me l'a pas nommé. Je sais juste qu'il a organisé ce legs devant l'ancien notaire de ce cabinet, parti à la retraire depuis.
Utilisateur anonyme
15 mars 2009 à 14:10
15 mars 2009 à 14:10
Bonjour,
m'a informé hier qu'il avait "homis" lors du legs de mentionner le nom de Sarah
Comment fait-on pour omettre sa fille ?
Si vous n'avez de livret de famille prouvant la reconnaissance de votre fille, il est tout tout de même inscrit le nom du père sur l'acte intégral de naissance de votre fille. Donc irréfutable.
Essayez donc de chercher ce fameux notaire.
Votre ex ne peut que prétendre à la part réservataire dont il fait ce qu'il veut (c'est-à-dire privilégier ou non un enfant, legs), mais en France, hors de question de déshériter un enfant.
m'a informé hier qu'il avait "homis" lors du legs de mentionner le nom de Sarah
Comment fait-on pour omettre sa fille ?
Si vous n'avez de livret de famille prouvant la reconnaissance de votre fille, il est tout tout de même inscrit le nom du père sur l'acte intégral de naissance de votre fille. Donc irréfutable.
Essayez donc de chercher ce fameux notaire.
Votre ex ne peut que prétendre à la part réservataire dont il fait ce qu'il veut (c'est-à-dire privilégier ou non un enfant, legs), mais en France, hors de question de déshériter un enfant.