Un descendant direct peut-il être

alizea - 15 mars 2009 à 09:07
 Utilisateur anonyme - 15 mars 2009 à 14:10
Bonjour,

Le père de ma fille, avec lequel je n'ai jamais été vécue mais qui a reconnu notre enfant à la naissance, m'a révélé avoir fait un testament où ne sont mentionnés que les deux enfants issus de son mariage antérieur, afin de disposer d'une quotité plus importante.Cette quotité lui a permis de faire un legs à une intitution. Cette institution lui verse en compensation une rente. Je sais que le notaire auprès duquel est déposé ce testament ne pourra me donner aucune confirmation de ces éléments, secret professionnel oblige. Que dois-je faire afin de préserver les intérêts de ma fille mineure, sachant que je n'ai aucune relation avec les enfants majeurs de son père (issus d'un mariage, suivi d'un divorce, antérieur à notre relation), ni avec personne de l'entourage de ce dernier et qu'il est fort probable que, en cas de décès de ce dernier, je ne serai pas informée de cet évènement. Je précise que les demi-frères de ma fille connaissent son existence et que j'ai eu à au moins trois reprises un contact téléphonique avec eux. Un notaire a t-il l'obligation de s'assurer de l'existence de tous les descendants directs à l'ouverture d'un testament, même si les documents fournis lors du dépot d'un testament ont pu être modifiés? Comment etre assurée que, si le décès du père de ma fille intervient, j'en serai informée afin de faire valoir ses droits?

3 réponses

Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 525
15 mars 2009 à 10:26
Bonjour,

Il faut être d'une mauvaise foi solide pour pouvoir arriver à évincer complètement un héritier d'une succession.

La fille dont vous parlez sera héritière de son père, pour un partie au moins, puisqu'elle a été reconnue à sa naissance et que son acte de naissance doit porter la mention de cette reconnaissance. De plus, son père doit avoir établi à l'époque un livret de famille la mentionnant comme issue de son union. Ajoutons à cela le fait que ses demi-frères sont au courant de son existence.

Il faudrait donc mentir sur tous ses sujets pour évincer votre fille et la priver du minimum auquel elle a droit (ce qu'on appelle sa "réserveé et qui, en présence de deux autres demi-frères et soeur, serait a priori d'un quart de la succession du père.

Vous pouvez dores et déjà dire à votre fille de se faire connaître du Notaire en garde du testament.
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alizeane Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2009
15 mars 2009 à 12:40
Merci de votre réponse, mais je dois vous préciser que le père de ma fille n'a jamais fait établir de livret de famille la mentionnant, à ma connaissance.
J'ai moi un livret de famille à mon nom et au nom de ma fille. Je ne savais pas que son père devait faire à sa naissance la demande d'un nouveau livret de famille la mentionnant. Mais il m'a informé hier qu'il avait "homis" lors du legs de mentionner le nom de Sarah afin de disposer d'une quotité plus importante.
Dois-je me faire connaitre au notaire auprès duquel est déposé son testament et comment savoir quel est ce notaire sur Nîmes: bien sur, il ne me l'a pas nommé. Je sais juste qu'il a organisé ce legs devant l'ancien notaire de ce cabinet, parti à la retraire depuis.
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Utilisateur anonyme
15 mars 2009 à 14:10
Bonjour,

m'a informé hier qu'il avait "homis" lors du legs de mentionner le nom de Sarah
Comment fait-on pour omettre sa fille ?
Si vous n'avez de livret de famille prouvant la reconnaissance de votre fille, il est tout tout de même inscrit le nom du père sur l'acte intégral de naissance de votre fille. Donc irréfutable.
Essayez donc de chercher ce fameux notaire.
Votre ex ne peut que prétendre à la part réservataire dont il fait ce qu'il veut (c'est-à-dire privilégier ou non un enfant, legs), mais en France, hors de question de déshériter un enfant.
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