les arbres de mon voisin tombe sur ma piscine

Question

Bonjour,
les arbres du terrain (sans habitation) de mon voisin tombent et d'autres menacent de tomber sur ma piscine dans mon jardin.
Je lui est fait par du problème et de venir voir sur place pour discuter d'une solution ( c'est à dire les couper avant qu'ils ne tombent ) il doit passer mais cela fait une semaine et je l'attend toujours.
Nous sommes en Provence et le mistral lorsqu'il souffle à vite fait de les coucher ces grands arbres:
le dernier mesurait 22 m de hauteur cela fait le 5 iéme de cet hiver qui tombe pour l'instant juste à côté de la piscine mais un autre arbre dans l'alignement de celle-ci à des signes de faiblesse ( la terre autour de l'arbre se craquelle )
Au prochain coup de vent il va peut surement s'écraser sur la piscine .
Quel seront mes recours pour les dégats?
Merci.

presuratior · Answer

Bonjour,moi je vous dirais dans un premier temps de privilégier l'amiable s''il y a bonne foi ,après vous avez le droit pour vous car la loi ,c'est le code rural, qui prévoit que toute plantation doit être à au moins deux mètres de la limite séparative si cette plantation excède deux mètres de haut et elle ne peut pas avoir de surplomb sur votre propriété .
Si vous souhaitez formaliser les choses vous lui adressez un courrier en recommandé avec AR le mettant en demeure de se conformer à la législation et si ses arbres n'entrent pas dans les cas que je vous ai décrit ( par exemple s'il sont potentiellement dangereux ) vous exposez la motivation de votre demande et vous lui fixez un délais raisonnable ( 3 mois) pour se conformer à la législation et vous l'informez que faute de quoi vous demanderez au juge de proximité un jugement de contrainte .
Sachez que vous n'avez rien à débourser dans la mise en conformité .
Les frais de recommandé sont à votre charge et gardez bien l'accusé de dépôt et de réception ,dans 9 cas sur 10 les choses se règlent par cette voie.
Si problème demandez de nouveau.

Paulin · Answer

bonjour : Prenez des photos, et demandez conseil à votre assurance.  Vous pouvez aussi voir à la mairie si votre voisin ne bouge pas.

Il n'a probablement pas envie de faire des frais pour les faire abattre.

presuratior · Answer

Bonjour, en premier lieux n'allez pas à la mairie cela ne relève pas de sa compétence votre litige concerne le droit privé et cette mairie ne peut que tenter une conciliation ; si vous avez des dégâts vous êtes couvert par votre assurance multirisques habitation il vous suffit de procéder à une déclaration de sinistre à votre compagnie mais les déclarations n'ont pas d'effets rétroactifs c'est à dire que vous disposez de cinq jours à partir du moment ou vous avez connaissance du sinistre (c'est la règle néanmoins certaines assurances sont plus tolérantes)mais si vous avez modifié les lieux ou procédé à des travaux autres que ceux de mise en sécurité (prévenir un danger immédiat et imminent)vous ne pouvez plus demander le bénéfice de l'assurance (je vous donne la règle générale ) voyez avec votre agent d'assurance .
Donc sinistre = déclaration au plus vite à votre assurance

Les arbres de mon voisin tombe sur ma piscine

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